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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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cr
613725fccd5801467742214d
8 novembre 2000
8 novembre 2000
" ; " alors, d'une part, que ces questions sont complexes et donc nulles pour interroger à la fois la Cour et le jury sur deux modes de complicité distincts ; " alors, d'autre part, que l'arrêt de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01747
30 mars 2016
30 mars 2016
le cabinet [S]/[K] afin d'obtenir des informations à caractère secret ; "1°) alors que le mode de complicité doit être précisé, et suppose la constatation d'actes positifs à l'encontre du complice
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6079a81f9ba5988459c4bd74
18 juin 1985
18 juin 1985
DE D, D ET V ; "ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COMPLICITE NE PEUT ETRE RETENUE QU'A CONDITION QUE LES JUGES DU FOND INDIQUENT LE MODE DE COMPLICITE RETENUE ; QU'EN N'INDIQUANT NI LES ELEMENTS D'OU RESULTERAIT
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613725b7cd58014677420031
20 janvier 1999
20 janvier 1999
; " alors, d'une part, que cette question est complexe pour interroger la Cour et le jury sur deux modes de complicité distincts ; " alors, d'autre part, que cette question est posée en droit et
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6137257dcd5801467741e2f3
14 février 1995
14 février 1995
surprise ; que le geste qu'il a fait implique manifestement qu'en se réveillant, il s'est retourné dans son lit ; que ce geste est beaucoup trop équivoque pour caractériser l'un des quelconques modes
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613725e9cd580146774217cd
11 octobre 2000
11 octobre 2000
empruntant la criminalité de l'auteur principal, il suffit que celui-ci ait prémédité son acte pour que la circonstance aggravante produise son effet à l'égard de celui-là ; Que, d'autre part, les deux modes
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6079a8509ba5988459c4c901
17 juin 1992
17 juin 1992
; " alors, d'une part, que la complicité suppose la participation matérielle à l'infraction par un mode de complicité que doit spécifier la décision judiciaire ; qu'à défaut d'avoir caractérisé et
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6137254fcd5801467741ca85
19 février 1992
19 février 1992
par provocation, alors que l'arrêt de condamnation se d réfère aux différents modes de complicité prévus par la loi, les mentions de la feuille des questions n'en sont pas moins en concordance avec les
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61372645cd58014677424488
5 novembre 2003
5 novembre 2003
ou la consommation ; qu'en l'espèce l'arrêt attaqué ne justifie pas en quoi l'attitude de César X... à l'égard du commissaire aux comptes, Bruno Z..., aurait pu constituer un mode de complicité du délit
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61372578cd5801467741e06c
5 février 1997
5 février 1997
la présomption d'innocence, des articles 362, 365 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numéros 8 et 9, portant sur les deux modes
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6079a8459ba5988459c4c48d
1 décembre 1987
1 décembre 1987
Claude, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 28 octobre 1986, qui, pour complicité de destruction par négligence d'effets remis à un dépositaire public, l'a condamné à 1 mois
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é Pierre Y... coupable de complicité de corruption passivec/Jean-Marc Z
61372617cd58014677422e19
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour complicité de corruption passive, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000
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613724efcd580146774199ba
27 janvier 1988
27 janvier 1988
que le président n'a pas lu les questions sous le prétexte qu'elles étaient conformes à l'arrêt de renvoi ; "alors que le président a non seulement subdivisé en deux questions distinctes, visant deux modes
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61372610cd58014677422b26
16 février 2000
16 février 2000
d'usage de faux sans constater à son encontre aucun des modes de complicité dans les termes de l'article 60 de l'ancien Code pénal applicable à l'époque des faits" ; Sur le troisième moyen de cassation
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6079a8989ba5988459c4e28c
12 mai 1970
12 mai 1970
D'ASSASSINAT, SANS ENONCER LES FAITS SUR LESQUELS SE FONDE CETTE ACCUSATION NOUVELLE, NI SPECIFIER MEME QUEL MODE DE COMPLICITE PUNISSABLE SERAIT, SELON LUI, RESULTE DU DEBAT; ALORS QUE, SI ON ADMET
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6137258ecd5801467741ec0c
7 décembre 1992
7 décembre 1992
alinéa 2, 1804-B du Code général des impôts, 124, 126, 149 et 154 de l'annexe IV du même Code, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... complice
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61372605cd58014677422590
22 septembre 1999
22 septembre 1999
; "alors que la question ainsi posée, qui interroge simultanément la Cour et le jury sur l'existence alternative de modes de complicité est, en tant que telle, caractérisée par une complexité prohibée
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61372604cd5801467742251e
24 mai 2000
24 mai 2000
. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Noureddine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1999, qui, pour complicité
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6079a86d9ba5988459c4d3c3
18 mars 2003
18 mars 2003
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2002, qui, pour complicité de violences avec arme sur agent de la force publique, l'a condamné à 8 mois
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61372599cd5801467741f1c1
14 janvier 1998
14 janvier 1998
susceptible de caractériser la circonstance aggravante de réunion suppose une participation simultanée aux faits eux-mêmes, et ne recouvre pas tous les modes de complicité punissable ; qu'il résulte de
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