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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8519ba5988459c4ca61
2 février 1994
2 février 1994
de Y... dans trois assassinats ; " alors, d'une part, que ces questions sont complexes pour porter cumulativement sur deux modes de complicité distincts et contradictoires, la complicité par menaces
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6079a8949ba5988459c4e01f
6 décembre 1967
6 décembre 1967
VOL QUALIFIE, LA COUR ET LE JURY ONT ETE APPELES A REPONDRE A DES QUESTIONS A LA FOIS COMPLEXES ET CONTRADICTOIRES; "ALORS, D'UNE PART, QUE LA QUESTION PRINCIPALE RETIENT EN UN MEME CONTEXTE DEUX MODES
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61372525cd5801467741b59b
20 novembre 1991
20 novembre 1991
qu'un seul mode de complicité, en renvoyant Mme X... sous l'accusation alternative de complicité par provocation à l'action, ou par instrutions données ; que, dès lors, que le président avait décidé de
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6079a82a9ba5988459c4bee9
27 mai 1988
27 mai 1988
encore parce qu'il aurait aidé et assisté avec connaissance Joseph X... dans les faits qui ont préparé ou facilité cet assassinat ; Attendu que la Cour et le jury ont été interrogés sur chacun de ces modes
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6079a8b09ba5988459c4e888
29 juin 1966
29 juin 1966
LEGAL DE COMPLICITE ET QUE L'UNE D'ELLES RELEVAIT MEME DEUX MODES DE COMPLICITE CONTRADICTOIRES ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DISPOSE : CHAQUE QUESTION
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6079a8d79ba5988459c4f17e
11 mars 1998
11 mars 1998
servir de base à la condamnation prononcée " ; Vu lesdits articles ; Attendu que la question relative à la complicité doit caractériser tous les éléments de l'un des modes de complicité prévus par
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61372507cd5801467741a5ee
28 octobre 1987
28 octobre 1987
dont Y... a été déclaré coupable, si elle réunit en une seule interrogation les trois modes de complicité que sont la provocation, les instructions données et l'aide ou assistance, ne présente pourtant
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613724fdcd5801467741a0c2
6 janvier 1989
6 janvier 1989
qui interroge la Cour et le jury sur deux modes de complicité tel la provocation et l'assistance, ce qui porte nécessairement atteinte aux droits de la défense dans la mesure où une telle question ne
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6079a8b19ba5988459c4e93b
29 mai 1973
29 mai 1973
DISTINCTS DE COMPLICITE, LA COMPLICITE PAR INSTRUCTIONS DONNEES ET LA COMPLICITE PAR AIDE OU ASSISTANCE DANS LES FAITS QUI ONT PREPARE OU CONSOMME L'ACTION PRINCIPALE; ALORS QUE CES DEUX MODES DE
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613725b6cd5801467741ff78
1 octobre 1997
1 octobre 1997
part, est alternative et contradictoire la question qui impute à l'accusé de viol d'avoir conduit le véhicule dans lequel ont été commis les faits ou d'avoir déshabillé la victime, c'est-à-dire deux modes
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61372557cd5801467741ce91
11 décembre 1991
11 décembre 1991
distincts de la même complicité d'un même crime, mais non sur deux modes de commplicité et un crime distinct de complicité ; que dès lors, faute de concordance entre l'arrêt et la feuille de questions
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6079a88d9ba5988459c4dded
6 mars 1963
6 mars 1963
LES FAITS QUI ONT PREPARE OU FACILITE L'ASSASSINAT CI-DESSUS SPECIFIE, NOTAMMENT EN AMENANT LA VICTIME SUR LES LIEUX DU CRIME ; ATTENDU QUE LA COUR ET LE JURY ONT ETE INTERROGES SUR CHACUN DE CES MODES
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6137262ccd5801467742382a
30 octobre 2001
30 octobre 2001
condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende et, sur l'action civile, à des dommages et intérêts ; "alors, d'une part, que, selon l'article 121-7 du Code pénal, les seuls modes
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613725dccd58014677421133
23 janvier 2002
23 janvier 2002
de complicité punissables sont l'aide, l'assistance, le don, la promesse, la menace, l'ordre, l'abus d'autorité ou de pouvoir ; qu'il appartient aux juges du fond de caractériser, en fait, les modes de
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613725eccd5801467742192d
14 décembre 2000
14 décembre 2000
au moyen ; " alors, d'autre part, que la complicité suppose une participation matérielle par un mode de complicité que doit spécifier la décision judiciaire ; qu'en l'espèce, la cour qui a retenu que
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6079a85c9ba5988459c4ce3f
7 octobre 1992
7 octobre 1992
avec connaissance Joëlle X... dans les faits qui ont préparé ou facilité ces abus de confiance ou dans ceux qui les ont consommés ; Attendu que la Cour et le jury ont été interrogés sur chacun de ces modes
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6079a8519ba5988459c4ca8c
21 septembre 1994
21 septembre 1994
de refus d'obtempérer, d'où une violation des textes cités au moyen " ; Vu lesdits articles ; Attendu que selon l'article 60 du Code pénal en vigueur jusqu'au 1er mars 1994, les seuls modes de complicité
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61372676cd58014677425c0f
27 septembre 2000
27 septembre 2000
de viols aggravés, n'ont pas reproduit les termes de l'arrêt de renvoi précisant le mode de complicité "par aide et assistance" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles
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61372589cd5801467741e940
24 janvier 1994
24 janvier 1994
n'est constituée qu'autant qu'est relevé l'un des trois modes de complicité prévus par l'article 60 du Code pénal et que l'arrêt, qui s'est borné à déduire la complicité de banqueroute par tenue de comptabilité
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00234
7 mars 2018
7 mars 2018
et qu'il avait donné au conducteur l'instruction de foncer par les paroles « roule roule », lorsque ces éléments ne caractérisent aucun des modes de complicité punissable, la cour d'assises a privé sa
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