, devenu l'article L. 155-3 du nouveau code minier ; Attendu que l'explorateur ou l'exploitant, ou à défaut le titulaire du titre minier est responsable des dommages causés par son activité ; qu'il peut

Sur contestation, Madame [Z] [G] fait valoir que la maladie de [5] dont était atteint Monsieur [G] relève du tableau 94 (mine de fer) des maladies professionnelles et que dès lors il peut prétendre au

des mines de fer de Sacilor en Lorraine.

Genèse de l’affaire La société Lormines, sous-filiale d’Usinor, a été constituée en 1978 pour reprendre, en vertu d’un décret de mutation du 28 mars 1979, les concessions et amodiations des mines de fer

des mines de fer de Sacilor en Lorraine. 9.

  Filiale d’Usinor, la société requérante fut constituée en 1978 pour reprendre les concessions et amodiations des mines de fer de Sacilor en Lorraine.

procès-verbal de l'inspection du Travail, base de la poursuite, que la société Unimétal, ayant décidé de modifier les installations électriques de la station de pompage assurant l'alimentation en eau d'une mine

écrits » aux « relents de roman d'espionnage », l'article relève qu'ils « s'appuient sur une réalité non moins romanesque », évoque « une affaire de corruption internationale autour d'une fabuleuse mine

et à la police des mines : "Le préfet, sous l'autorité du ministre chargé des mines, exerce la surveillance administrative et la police des mines sur l'ensemble des travaux et installations situés dans

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 mai 2010), qu'Hugues X..., qui a travaillé en qualité de "wattman" chargé de conduire des rames de minerai dans les galeries d'aérage pour la société des Mines

Elle rappelle que ce dernier tableau est exclusivement réservé à l'emploi de mineur de fer.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 avril 2011), que Roland X..., ayant travaillé dans des mines

  Filiale d’Usinor, la société requérante fut constituée en 1978 pour reprendre les concessions et amodiations des mines de fer de Sacilor en Lorraine.

Les dispositions spécifiquement appliquées à l'exploitation des mines et carrières, résultant du code minier, contrairement à ce que soutient la SA Lormines, n'écartent pas l'application des dispositions

les mines de fer (tableau n° 94). " L'article D. 461-9 indique pour sa part : " Une enquête est effectuée parallèlement par les services administratifs de la caisse ou de l'organisation spéciale afin

les mines de fer et travaux de concassage exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer.

DELOFFRE, conseiller, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise

d'Escaro-Aytua (Pyrénées-Orientales) a confié à la société Freedays la conception et la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur des parcelles ayant servi auparavant à l'exploitation d'une ancienne mine