, dont le siège social est à Jarny (Meurthe-et-Moselle), mines de Jarny, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

tout autre document en la possession de l'assuré ayant une valeur probante à cet égard ; que l'intéressé produit de nombreuses attestations aux termes desquelles il a bien travaillé comme porion, aux mines

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DU DECRET DU 14 JUIN 1946, DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790, DE L'ARTICLE 5-51 DU CODE DES ACCORDS PARITAIRES DES MINES DE FER ET DE L'ARTICLE 455

DU GROUPEMENT IV DES MINES DE FER DE MOSELLE ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LE GRIEF TIRE DE CE QUE LE

SUR LE MOYEN UNIQUE: VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LE PROTOCOLE D'ACCORD << OUVRIERS >> DU 17 JUIN 1970 DE L'ASSOCIATION DE LA SIDERURGIE ET DES MINES DE FER DE LORRAINE DITE ASSIMILOR, MODIFIE;

' Elle ajoute que le courrier de la [15] ([16]) vise les mines de charbon alors que les mines d'[Localité 19] dans lesquelles a travaillé M. [R] sont des mines de fer. ' Elle précise que M.

VU LES ARTICLES 14 ET 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU A PARIS, LE 12 NOVEMBRE 1962, ENTRE CASTELAIN, RESSORTISSANT FRANCAIS, ET LA SOCIETE DES MINES

Defrenois, Levis, avocat de la société Arbed S.A. et de la chambre syndicale des mines de fer de France, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

D'UNE PARCELLE DE TERRE OCCUPEE PAR LA SOCIETE DES MINES DE FER DU NORD-EST, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DES ACIERIES DE LONGWY, FONT GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE TENDANT A

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 711-1 ALINEA 2 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE "PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 212-4, LA DUREE DE PRESENCE DANS LES MINES SOUTERRAINES

degré de gravité de celle-ci, que la cour d'appel, qui constatait elle-même que la maladie professionnelle du salarié trouvait son origine dans des périodes antérieures de travail, notamment, dans des mines

) le bénéfice de la législation des maladies professionnelles pour une affection qu'il a présentée comme résultant de l'inhalation de poussières d'amiante dans son activité salariée exercée dans une mine

La CPAM estime également que le tableau 94 relatif à la BPCO du mineur de fer n’est pas applicable dans la mesure où Monsieur [X] n’a jamais travaillé dans les mines de fer. **** Le tribunal retient

traitant du 20 septembre 1979 au 11 mai 1980 et de nouveau du 28 octobre au 22 décembre 1980, périodes qui ont été indemnisées au titre des accidents du travail par la caisse de sécurité sociale des mines

Ils excipent de d’études et de thèses médicales qui constatent une prévalence des cancers broncho pulmonaires dans les mines de fer dès les années 60.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 mai 2011), que la commune de Roncourt a subi en 1998 et 1999, sur son territoire, siège d'une exploitation ancienne d'une mine

de Saizerais", la réduction des compléments de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des indemnités de retard mises à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1976, par avis

connexité, joint les pourvois n° 87-18.822 et 87-20.126 formés contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1987) et la procédure, que l'Association de la sidérurgie des mines