par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées et d'autre part, que le licenciement reposant, même partiellement, sur un motif lié à l'exercice non abusif

pour justifier les licenciements, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-6 du Code du travail; alors, en outre qu'en décidant que le licenciement des salariés était abusif

considéré comme fautif et accusé d'avoir détourné ses pouvoirs de direction dans le seul but de lui nuire, et en conséquence de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif

à compter de juin 1997, poste occupé par son mari ; qu'elle a été convoquée le 26 mai 2005 pour recueillir ses explications sur des accusations de « harcèlement moral envers les employées et de discrimination

. / Il [était] également démontré un positionnement discutable vis-à-vis de son président comme en témoign[ait] le courriel qu'elle lui a[vait] envoyé le 20 décembre 2013 indiquant : "dans la mesure où

janvier 1984 et affecté au magasin de Grasse à partir de juin 1997, a été convoqué le 26 mai 2005 pour recueillir ses explications sur des accusations de "harcèlement moral envers les employées et de discrimination

Or, elles estiment que le demandeur ne procèderait que par affirmation quant à la qualité de co-employeur de Monsieur [Y] et sur la discrimination dont il se serait rendu responsable.

X... caractérisait une atteinte injustifiée et abusive à la liberté d'expression et un trouble manifestement illicite, sans avoir établi que les propos motivant cette mesure étaient injurieux, diffamatoires

, lorsqu'il est établi que le licenciement n'a pas de cause réelle et sérieuse et constitue en réalité une mesure prise par l'employeur en raison de cette action en justice ; qu'en l'espèce, M.

à la liberté d'expression et un trouble manifestement illicite, sans avoir établi que les propos motivant cette mesure étaient injurieux, diffamatoires ou excessifs, la cour d'appel a privé sa décision

Y... n'a pas contesté la réalité de la situation présentée, soit une mesure répressive de son fait contre des partisans de « la manif pour tous » ; qu'il affirme enfin que le parallèle entre cet élément

Invoquant une discrimination syndicale et contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 31 mars 2010, en sollicitant le paiement de diverses sommes.

du délai légal de transmission des CDD, discrimination et harcèlement moral. 3.

fonctions ne peuvent être sanctionnés que s'ils présentent un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif ; qu'en refusant de considérer que l'avertissement caractérisait une atteinte injustifiée et abusive

A une amende d'un montant de 150 euros au regard du caractère manifestement abusif de sa requête. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

, sans que ces personnes aient nécessairement apporté la preuve de cette discrimination.

et non autorisée de son contrat de travail, de la discrimination syndicale dont il fait l'objet, du harcèlement moral, et du préjudice moral qu'il a subi ; que, par actes du 23 avril 2004, il a fait citer

Cokes de Carling à lui verser la somme nette de 23 000 € à titre de dommages-intérêts pour discrimination, - condamner la S. A. S.