l’enseignement en matière de Christianisme, de religion et de philosophie   : violation   En fait   : Les requérants, tous membres de l’Association humaniste norvégienne, sont des parents

L’association refusa et demanda à bénéficier de l’exonération fiscale qui prévaut pour les dons et legs faits aux associations cultuelles, aux unions d’associations cultuelles et aux congrégations autorisées

Selon le dossier, à la suite de cette lettre d’information, les membres de la congrégation ont commencé à célébrer leur culte dans cet appartement. 2.

Les autres requérants sont des membres fondateurs de l’église, créée en septembre 1992.

d'une congrégation ou collectivité religieuse sont prises en compte pour l'ouverture du droit à pension et la détermination du montant de celle-ci pour liquider les prestations afférentes aux périodes

Un certain nombre de dispositions de la loi fixent des règles qui, en substance, défavorisent concrètement certaines religions.

Les Témoins de Jéhovah constituent à l’heure actuelle un groupe chrétien important et l’association représente les intérêts religieux de   552   congrégations.

L’Université catholique (...) poursuit l’objectif d’assurer dans le monde universitaire et culturel la présence de personnes engagées à faire face aux problèmes de la société et de la culture et à les

glises évangéliques avaient subi une atteinte illégitime à leur droit à la liberté de religion et qu’ils avaient été victimes de discrimination religieuse.

religion majoritaire, mais également pour ceux de toutes les religions.

It submitted, among other arguments, that the Vienna Alevi Cultural Association had been one of its member associations, but that it had requested registration as a religious community (see paragraph 9

    Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion   ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester

d'une personne n'est susceptible d'exclure l'existence d'un contrat de travail que pour les activités qu'elle accomplit pour le compte et au bénéfice d'une congrégation ou d'une association cultuelle

reconnaissance par l’autorité administrative compétente en tant qu’association ayant un but exclusivement cultuel ou en tant que congrégation religieuse.

d'une personne n'est susceptible d'exclure l'existence d'un contrat de travail que pour les activités qu'elle accomplit pour le compte et au bénéfice d'une congrégation ou d'une association cultuelle

et la philosophie ( kristendomskunnskap med religions- og livssynsorientering – le « cours de KRL »).

The court further found that the Congregation had not been registered with the SCARO as a religious organisation in accordance with the procedure set out in the Freedom of Religion Act.

qui lui donne la qualité, le statut, de membre de collectivité religieuse au sens de l'article L 382-15'; que l'article L 382-29-1 ne peut pas s'appliquer aux séminaristes et aux notices; que les religieux

des motifs avancés par l’autorité religieuse à l’appui de sa décision de ne pas proposer l’intéressé comme professeur de religion et de morale catholiques.