"congrégation religieuse", alors propre à la religion catholique celle de membre d'une "collectivité religieuse" ; qu'il en résulte que la notion de membre d'une congrégation religieuse au sens des textes

    il ne doit pas franchir la limite entre le culturel et le cultuel, même pour un pays à religion d'Etat.

des cultes et aux membres des congrégations et collectivités religieuses, étaient soumis aux dispositions d'ordre public relatives à l'organisation de la sécurité sociale   ».

d'une " congrégation religieuse " alors propre à la religion catholique, celle de membre d'une " collectivité religieuse " ; qu'il en résulte que la notion de membre d'une congrégation religieuse au sens

devait être considéré, dès son entrée au grand séminaire, comme membre d'une congrégation ou collectivité religieuse au sens de l'article L. 721-1, devenu l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale

par le législateur pour les membres d'une congrégation religieuse.

et religions et la coopération afin de tisser des liens d'amitié et préserver le respect entre les peuples   ; [aider et assister dans] tous les problèmes touchant les membres de l'association.

car le membre bienfaiteur est invité à assister à des cérémonies religieuses aux côtés des membres de la Communauté chrétienne des Béthélites ce qui constitue également une contrepartie substantielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office culturel de Cluny, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

La CAVIMAC assure la gestion du régime général de sécurité sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses ; c'est un organisme sous tutelle de l'Etat

C'est ainsi que seules les personnes faisant partie d'une congrégation ou d'une association cultuelle et travaillant pour le compte de celles-ci peuvent échapper au droit du travail.

d'une congrégation ou collectivité religieuse.

de membre d'une congrégation.

Lors d’une réunion religieuse du 17 octobre 1999, la Congrégation de Gldani des témoins de Jéhovah, composée de 120 personnes, fut attaquée par un groupe de religieux orthodoxes dirigés par M.

canon, lequel fondait son engagement religieux, intègrent les postulants et les novices parmi les membres des congrégations, d'autre part, les constitutions de la congrégation des Frères de Saint Gabriel

U... ses activités cultuelles, limitant son contrat de travail à ses activités étrangères à tout engagement religieux d'enseignement et à l'organisation de conférences ; que la cour d'appel, pour dire

A cette fin sont transmises des connaissances concernant la philosophie, l’éthique religieuse et philosophique, les différentes cultures et manières de vivre, les grandes religions du monde et les questions

Elles qualifiaient certains courants religieux, dont l’évangélisme auquel appartiennent les deux associations cultuelles et les deux pasteurs requérants, de «   sectes religieuses dangereuses  

association cultuelle et aux congrégations autorisées ne vous est pas applicable.