défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a prononcé l'annulation des pièces D 192 et D 193 (expertises des professeurs Y... et Masseyeff

LES MAREYEURS DU SUD EST a cessé d'exploiter son fonds de commerce.

De plus, elle prétend, attestations à l'appui, que l'accompagnement d'un cheval dans un marcheur est une activité entrant dans le champ d'application de l'apprentissage.

, fournisseurs de thons blancs et rouges en morceaux, les sociétés Ocean Products Tahiti, Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish, et deux fournisseurs de fruits et légumes locaux, M.

Y... et la société les Mareyeurs du Sud-Est, que M.

de salaire de l'année 1995 édités par la Sa Les Mareyeurs du Sud-Est.

ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 639 Rôle N° 13/24556 SCOP CAISSE REGIONALE DE CEDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [Q] [J] [B] [X] SA LES MAREYEURS

restant en litige : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la Société "PELLEMELLE ET COMPAGNIE" -actuellement en liquidation-, qui exploitait dans l'île de Noirmoutier un fonds de commerce de mareyeur

ET ROMANI (MAYEUR ET ROMANI), la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d'assureur de responsabilité civile décennale de la société EMR MAYEUR ET ROMANI et de responsabilité civile décennale de la société SOCOTEC

social [Adresse 5] GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean AUBRON, avocat au barreau de [Localité 2] FONDS DE GARANTIE DES MAREYEURS

Y... a été engagé à compter du 1er avril 2007 en qualité de marqueur par l'association Le Cercle Wagram (l'association), cercle de jeux accueillant des clients-adhérents.

Plantations, Ocean Products Tahiti, Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish, fournisseurs de légumes locaux et de thons blancs ou rouges locaux en morceaux.

J... et Mme W... ont été engagés en qualité respectivement de croupier à compter du 1er février 2008 et de marqueuse à compter du 18 février 1998, par l'association Le Cercle Wagram (l'association), cercle

I... ont été engagés en qualité respectivement de marqueuse à compter du 12 octobre 1998 et de croupier à compter du 9 avril 2008, par l'association Le Cercle Wagram (l'association), cercle de jeux accueillant

de l'hépatite C au préjudice de la partie civile ; ( ) qu'à la date du 19 octobre 1997, et aux termes de l'arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet 2010 et 18 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Mareyeurs des Côtes de

. : - d'avoir à DINARD, en tout cas sur le territoire national, de septembre 1993 au 22 août 1994, recouru sciemment aux services de Patrick Y..., travailleur clandestin, en l'espèce mareyeur n'ayant

sa part, Monsieur [C] verse au dossier des documents (fiches de présentation de groupe et des sociétés le composant, extraits infogreffe...) indiquant que le groupe Vives Eaux, spécialisé dans le mareyage