J..., agissant comme mandataire commun du groupement [...], relatif aux travaux à réaliser sur une première tranche du programme.

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Modalités de paiement - Paiement à un mandataire commun à l'ensemble des entreprises.

Gatt, mandataire-liquidateur, demeurant à Lyon (2e) (Rhône), 12, rue Emile Zola, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Ferjo Rose et Delard, 13 / de la société mutuelle

laquelle, substituant l'Institut Vatel, a chargé, par contrat du 10 janvier 1989, un groupement d'entreprises constitué des sociétés Richard X..., Batinou et de la Société méridionale du bâtiment (SMB), mandataire

L'arrêt déclare recevable l'action en désignation d'un mandataire commun formée par Mme [F]. 11.

XP..., architecte et d'un groupement d'entreprises dont le mandataire commun était la société Nord-France, chargée du gros oeuvre et du revêtements des sols ; que la réception provisoire des ouvrages a

par contrat du 11 octobre 1983, sous-traité une partie des travaux d'un groupement constitué de la société Botte et de la société Etudes et travaux de fondation (ETF), celle-ci étant désignée comme mandataire

supervisé par un comité de contrôle ; que le lot des travaux d'électricité a été attribué à plusieurs entrepreneurs, dont la société Force et Lumière électriques (Forclum), réunis en un ensemble dont le mandataire

Bedaricienne Doras industrie (BDI), aux droits de la société Bedaricienne Feder béton, les travaux de fourniture et de pose de poteaux, poutres, planches et gros oeuvre ; que la BDI, agissant en qualité de mandataire

Par ordonnance du 30 novembre 2016, Maître [S] [Y] a été désignée mandataire commun de l'indivision [E] portant sur les lots 1 et 5 de la copropriété.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 mars 1988), que, mandataire commun d'un groupement d'entreprises

X...) et de la société Agence Perspective, cette dernière désignée comme mandataire commun, chargé, après appel d'offres, par marché à forfait, la Société de construction et de location (la SCL) du lot

Par acte de commissaire de justice du 23 décembre 2022, Madame [I] [T], en qualité de mandataire commun des lots 268, 238 et 228 de la copropriété LE GRAND PRE, a assigné le Syndicat des copropriétaires

Rennes, 2 juillet 1998), que, par un marché public, le ministère de la Défense a, par convention du 1er septembre 1993, confié la construction d'une caserne à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire

et a confié à la société Castel 25 les travaux de menuiserie aluminium serrurerie par contrat du 28 septembre 1987, et l'arrêt du 26 avril 1996 retient que les marchés ont été signés par les seuls mandataires

dommages-ouvrage a été souscrite auprès du GAN ; que le bureau d'études CICLE Ingénierie, depuis lors en liquidation judiciaire, assuré par la compagnie la Mutuelle du Mans assurances (MMA), est intervenu comme mandataire

divers, constitué par le Groupement d'intérêt économique consortium national des petites et moyennes entreprises du bâtiment (le GIE CN PME BAT) ; que le groupement d'entreprises a désigné comme mandataire

CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PENALITES DE RETARD -Entreprises représentées par un mandataire commun - Obligations à la charge du mandataire commun - Partage des pénalités de retard. | 39