l'ouvrage, a chargé le groupement d'entreprises constitué par la société Moser, la Société tropicale de paysagisme (la Sotropa) et la société Jean Lefebvre, cette dernière désignée en qualité de mandataire

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 novembre 1997), qu'un groupement d'entreprises, dont le mandataire

immobilière (SCI) Goulet, maître de l'ouvrage, a fait édifier un immeuble par plusieurs entrepreneurs, et notamment par la société Atlantique bâtiment construction (ABC), titulaire de plusieurs lots et mandataire

seule expéditeur des correspondances et documents échangés entre le Commissariat à l'énergie atomique et chacune des entreprises contractantes pour l'exécution de la convention, avait la qualité de mandataire

CETTE ENTREPRISE ; QUE SI LA COMMUNE DE SAINT OUEN L'AUMONE SOUTIENT QUE L'"ENTREPRISE X..."

30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE LES INTERETS MORATOIRES SUR LES SOMMES RETENUES A TITRE DE PENALITE DE RETARD : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ENTREPRISE BOLLARD ET COMPAGNIE AGISSANT COMME MANDATAIRE

les concluants, puis de transmettre régulièrement la rectification ainsi obtenue au Service de Publicité foncière concerné ; Désigner Monsieur [K]~[V] [J], porte~fort des appelants, au titre de mandataire

1er février 1993), que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), maître de l'ouvrage, a, en 1976, chargé la Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (SAEP), mandataire

A..., B... et C..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), avec la participation de la société SETB, mandataire commun des entreprises et chargée du lot gros oeuvre, assurée

des travaux d'extension et de restructuration d'un lycée, a sous-traité le lot électricité a un groupement d'entreprises composé des sociétés Corelec, Sogilec et Enertel, dont la première était le mandataire

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 février 2000), que la société Edifier, maître de l'ouvrage, a confié la réalisation de 2 hôtels à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire

12 juin 1987, la société Galotam France a conclu, en vue de l'édification d'un immeuble, un marché de travaux avec un groupement d'entreprises; que la société Verganti, chargée du gros oeuvre et mandataire

), que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), maître de l'ouvrage, a, pour l'aménagement d'une gare, confié la réalisation d'abris-quais à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 1993), que la société civile immobilière Barasse-Est (SCI) ayant fait construire des bâtiments par un groupement d'entreprises dont le mandataire

A..., B... et C..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), avec la participation de la société SETB, mandataire commun des entreprises et chargée du lot gros oeuvre, assurée

premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 septembre 1996, rectifié le 3 octobre 1996) que l'Etat, maître de l'ouvrage, a chargé la société Monti, mandataire

architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), et la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société SGTE; que la société Bouygues a été chargée du gros-oeuvre et de la fonction de mandataire

J..., agissant comme mandataire commun du groupement [...], relatif aux travaux à réaliser sur une première tranche du programme.