Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004554 du 19/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) D'une part

Mickaël MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [R] [V], attachée de justice et de Madame

faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [Y] [V], demanderesse, demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES D'une part

[O] [K], assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [L] [S], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, Greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : Société

Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce MAHE, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du délibéré A entendu l’affaire

suivante : Entre : Madame [Z] [D], demanderesse, demeurant [Adresse 2], comparante accompagnée de son assistante sociale D'une part, Et : LA [7], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse

Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce MAHE, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du délibéré A entendu l’affaire

fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [T] [W], demanderesse, demeurant [Adresse 8][Adresse 4], comparante assistée de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE D'une part

définissant sa mission ; qu'à juste titre, par conséquent, Mme X... invoquait la nullité d'une transaction passée sous l'égide d'un juge non expressément mandaté par les parties pour transiger dans le

[V] [M], juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce MAHE, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du délibéré A entendu l’affaire

Monsieur Mickaël MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur [Q] [W], assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [M] [L], attachée de justice et de Madame

REQUETE DE LA SOCIETE SOFOPRA, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 JUIN 1971, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS ET PENALITES DONT LE MONTANT

X... embauché le 23 décembre 1980 par l'association ADEFO, exerçant en dernier lieu les fonctions de moniteur d'atelier au sein de la résidence Blanqui, titulaire de mandats de délégué syndical et délégué

Y... résultant de sa mutation sur l'exercice du mandat syndical ; Attendu cependant que la cour d'appel, statuant en référé, à laquelle il appartenait, d'une part, d'apprécier si la mutation imposée

Y... a confié à l'Agence immobilière SARL Catherine Mamet (l'agence), un mandat de vente exclusif de l'appartement familial en se portant fort pour son épouse ; qu'il s'est, à nouveau, porté fort pour

Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce MAHE, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du délibéré A entendu l’affaire

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 1989, présentée d'une part, par le comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire des années 80, dont

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée d'une part, par le COMITE DE REFLEXION, D'INFORMATION ET DE LUTTE ANTI-NUCLEAIRE DES ANNEES 80, dont