jusqu’à l’âge de 70 ans et l’administration avait acquiescé, notamment par la lettre du recteur du 12 mars 2024, au maintien en fonction jusqu’au 26 juin 2027 ; en remettant en cause tardivement son droit

de maintien en fonctions des personnels atteints par la limite d'âge.

A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater le caractère implicite et définitif de l'acceptation de sa demande de maintien

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle la directrice des ressources humaines de La Poste a rejeté sa demande de maintien en fonction au-delà de la limite d'âge de

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 1er mars 2024 par laquelle le président de l'Université de Lille a refusé de faire droit à sa demande de maintien

qu'elle n'aura plus d'effet utile sur sa carrière ; en ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées : s'agissant des décisions portant refus d'autorisation de maintien

, après survenance de sa limite d'âge, jusqu'à la fin de l'année scolaire 1989-1990, d'autre part, à ce que soit ordonné son maintien en fonctions, enfin à ce que le ministre de l'éducation nationale soit

QUE, POUR ECARTER SA PRETENTION, L'ARRET ATTAQUE DECIDE QU'IL N'AVAIT PAS ETE LICENCIE ET ENONCE QUE L'AVIS DES DELEGUES DU PERSONNEL N 'EST REQUIS QUE DANS L'HYPOTHESE OU L'EMPLOYEUR ENVISAGE LE MAINTIEN

A soutient que le régime qui lui a été appliqué et en vertu duquel la période de son maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge n'a pas été prise en compte pour la liquidation de sa pension n'est

en fonction ; 2°) d'enjoindre à l'institut de recherche pour le développement d'autoriser son maintien en fonctions jusqu'à l'âge de soixante-dix ans, dans un délai de sept jours à compter de l'ordonnance

La période de maintien en fonctions donne droit à supplément de liquidation dans la limite du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article L.

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de rejet de sa demande de maintien

Par une ordonnance n° 2428152 du 7 novembre 2024, le juge des référés du tribunal de céans a enjoint au CNRS de réexaminer la demande de maintien de fonctions au-delà de la limite d'âge de M.

." ; qu'en vertu de l'article L.26 du même code, lorsqu'un fonctionnaire est maintenu en fonctions temporairement et dans l'intérêt du service au-delà de la limite d'âge, la période de maintien en fonctions

EXCUSE, ET QU'IL A ETE ALORS DECIDE DE LUI DEMANDER SA DEMISSION; QUE SUR NOUVEAU REFUS DE SA PART, LE PRESIDENT LUI A ECRIT PERSONNELLEMENT LE 19 AOUT POUR L'AVISER QU'IL PORTERAIT LA QUESTION DE SON MAINTIEN

en activité dans ses fonctions, à titre subsidiaire, de condamner la CNRACL à lui verser la somme de 14 490,29 euros représentant les cotisations prélevées lors de la période de maintien en fonction,

décision du 24 mai 2024 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté son recours gracieux contre la décision du 1er mars 2024 par laquelle il a refusé de faire droit à sa demande de maintien

, d'une part, sur ce que le contrat par lequel l'intéressé avait été recruté était un contrat à terme fixe qui ne comportait aucune clause de tacite reconduction et, d'autre part, sur ce que ni le maintien