Sont punis d'une peine d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareils :

Article 1810

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 92

Code général des impôts

Sont punies d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareils les infractions suivantes :

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Si la machine est destinée à être utilisée dans un environnement dangereux, présentant des risques pour la santé et la sécurité de l'opérateur ou si la machine, elle-même, est à l'origine d'un environnement dangereux, des moyens suffisants sont prévus

Article GZ 8

—

Appareils et matériels à gaz §2. Les machines de production ou générateurs de chaleur, de froid et d'électricité utilisant des combustibles gazeux sont assimilés pour l'application du présent chapitre à des appareils à gaz. §3.

Article 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84

Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.

Toute machine ou appareil qui n'est pas stable lorsqu'il est est dételé doit être équipé d'un dispositif destiné à assurer sa stabilité.

Article 228-4.15

—

dangereuse de gaz en cas de fuite dans le compartiment. 5.

Article L664-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Code rural (nouveau)

Sont punies d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil, sans préjudice des autres sanctions applicables :

Article 230-3.15

—

Machines 1. Les machines principales et auxiliaires qui sont essentielles à la propulsion et la sécurité du navire doivent être équipées de dispositifs de commande efficaces. 2.

Article L6524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58

Code des transports

Pour l'application du présent chapitre, le personnel navigant technique est le personnel exerçant les fonctions suivantes : 1° Commandement et conduite des aéronefs ; 2° Service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation

Article L321-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 99

Code de la sécurité intérieure

Les appareils de jeux mentionnés à l'article L. 321-5, dénommés machines à sous, s'entendent des appareils automatiques de jeux d'argent et de hasard qui permettent, après utilisation d'un enjeu monétisé, la mise en œuvre d'un système entraînant l'affichage

Article 27

—

Des appareils de détection indiquant la direction du vent, visibles de jour comme de nuit, sont mis en place à proximité des installations susceptibles d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement ou de perte de confinement

Article R715-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Code rural (nouveau)

Au cours de ces stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations de machines, produits ou appareils lorsqu'elles sont nécessaires à leur formation.

Article 1

—

Pour les appareils, machines et protecteurs neufs soumis à la procédure d'homologation, l'attestation de conformité prévue à l'article R. 233-62 du code du travail doit être conforme au modèle n° 1 joint au présent arrêté (non reproduit).

Article 226-3.30

—

Lorsque des machines, appareils et auxiliaires sont installés à l'état neuf à bord d'un navire en service, leur âge peut être décompté à partir de leur date d'embarquement.

Article 221-II-1/48

—

Protection contre l'envahissement Une alarme doit être donnée à la passerelle en cas de niveau dangereux de l'eau dans la partie inférieure des locaux de machines située au-dessous de la flottaison en charge maximale.

Article 68-1

—

Les machines à sous mentionnées au 4° de l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure sont des appareils automatiques de jeux d'argent et de hasard.

Article 2

—

Pour les appareils, machines et protecteurs neufs soumis à la procédure de visa d'examen technique, l'attestation de conformité prévue à l'article R. 233-62 du code du travail doit être conforme au modèle n° 2 joint au présent arrêté (non reproduit).

Article 215.13

—

A bord de tout navire ayant une jauge brute égale ou supérieure à 500, le matériel mis à la disposition des gens de mer pour la lessive doit comprendre : a) Des machines à laver ; b) Des machines à sécher le linge ou des locaux de séchage convenablement

Article 243-5.07

—

Extinction dans les espaces extérieurs et dans les locaux autres que les locaux de machines I. - Une cuisine avec appareils électroménagers dépourvus de flamme nue dispose d'un extincteur portatif de capacité minimale 5A/34B, ou d'une couverture anti-feu

Article 226-3.03

—

Machines 1. Les machines principales et auxiliaires qui sont essentielles à la propulsion et la sécurité du navire doivent être équipées de dispositifs de commande efficaces. 2.

Page 2 · 4 044 résultats

← Précédent Suivant →