LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 92
Décisions mentionnant Article 1810 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La loi du 21 avril 1810 et le Conseil général des mines avant 1866. Les procès-verbaux des séances
La loi de 1810 fonde le droit minier en France. Elle accorde un véritable droit de propriété sur le tréfonds minéral au bénéfice du concessionnaire et organise la tutelle administrative de l’industrie minière et sidérurgique. Dans cet article, nous étudions l’origine de la loi et son application jusqu’à la déréglementation de l’industrie sidérurgique en 1866. L’accent est mis sur la comparaison avec l’œuvre législative de l’Ancien régime et de la Révolution et sur le rôle et l’action du Conseil général des mines, en particulier dans le domaine miniermines, législation, Conseil général des mines, corps des mines
Juridictions d’exception en matière douanière sous le Premier Empire : cours prévôtales et tribunaux ordinaires des douanes 1810-1814
Clinquart Jean. Juridictions d’exception en matière douanière sous le Premier Empire : cours prévôtales et tribunaux ordinaires des douanes 1810-1814. In: Études & documents, n°6, 1994. 1994. pp. 207-307.
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Pouvoir et légitimité des figures de l’Etat au Chili de 1810 à 1861
L’objectif de cet article est de montrer comment l’autorité de l’Etat s’est constituée au Chili entre 1810 et 1861. Dans un premier temps, les dirigeants prirent les mesures d’urgence dictées par un contexte exceptionnel. Il était tout d’abord nécessaire d’assurer l’indépendance politique en créant des forces armées et en nommant de nouveaux représentants dans les régions. Il fallait tout autant justifier le mouvement d’émancipation par une rupture avec l’esprit colonial. L’égalité face à la loi, largement proclamée, motiva une réorganisation de la Justice. Malgré ces premières tentatives pour instaurer de nouvelles structures, l’essor de l’Etat et la construction du cadre institutionnel ne devinrent effectifs qu’à partir de 1830, en grande partie à l’initiative du ministre Diego Portales. Trois axes furent alors retenus : assurer la paix sur le territoire national grâce à l’éloignement des chefs frondeurs et à la création de nouvelles forces armées, développer les instances administratives par l’adoption d’une politique précoce de rationalisation et élaborer des procédures judiciaires. Grâce à cet effort normatif, manifeste pendant la « République autoritaire », les structures nécessaires à l’Etat pour asseoir son autorité, étaient présentes au Chili dès 1861.