X... lui-même a expliqué que son travail consistait simplement à saigner les porcs et qu'il n'avait pas reçu d'instructions concernant le fonctionnement de la cuve à échauder, à part la mise en route et

le samedi pour éviter les soupçons de leur patron ; qu'ils ont été payés de la main à la main par Robert Y... en juin et juillet 1994 ; que l'intervention de MM.

anticipée d'activité aux marins et anciens marins (article 65 / allocation dite C3A) doit notamment : - exercer ou avoir exercé des fonctions à la machine et/ou polyvalentes à bord de navires construits

812-12 du Code de l'organisation judiciaire, 510 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'a fait fonction

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions

CE produite par la société GÜRCELIK en première instance ainsi que sur un rapport délivré par un organisme turc supposé établir le bon fonctionnement de la machine.

B..., et ce à plusieurs reprises des difficultés rencontrées avec cette machine et du procédé utilisé pour y remédier, à savoir introduire la main sous la grille de protection ; que l'absence de toute

, mais encore, Patrick Y... son salarié qui les a accueillis ne leur a donné, d'après sa déposition devant la juridiction correctionnelle, aucun avis ou mise en garde sur le fonctionnement de la machine

la mention "Entretien atelier reprise" ; que le salarié concerné a commencé à travailler le 27 avril 1988 ; qu'il a d'abord été affecté sur une machine à tarauder dans l'atelier dit parachèvement, puis

Le 19 septembre 2024, Maître [K] [R], Commissaire de Justice, établit à la demande de la société ASD DISTRIBUTION un constat sur l'état de fonctionnement de la machine.

Z... procède d'une simple affirmation de l'huissier de justice et que celui-ci n'a recueilli aucune déclaration sur la fonction de l'intéressé; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait, sans

; que l'existence d'un seul coup de poing d'arrêt sur la partie droite de la machine, alors que blessée de la main droite, la victime ne pouvait l'atteindre, et les lenteurs du système de freinage ont

déclaré le prévenu coupable de fabrication de jeux de hasard permettant l'obtention, moyennant enjeu, d'un avantage direct ou indirect de quelque nature qu'il soit ; "aux motifs que l'appareil fonctionne

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable d'avoir laissé travailler un salarié sur une machine

sous tension ; que le plateau mobile du bol d'alimentation était à l'arrêt lorsqu'il a introduit son doigt dans une alvéole ; que la machine s'est intempestivement mise en route ; qu'Amédée Y... a

propre à éviter tout contact dommageable pour les opérateurs, et que, du fait d'une protection de la lame en mouvement, devenue défaillante, la machine n'était plus conforme aux spécificités d'origine

de ce qui précède qu'en réalité cette conformité n'existait pas, notamment parce que la carte électronique n'était pas homologuée ; " l'affirmation du prévenu, qu'à l'époque de la livraison de la machine

pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 septembre 1997), que la société Aprim ayant utilisé des matériels livrés par la société Secmeplast des difficultés de fonctionnement