, de ses compétences, de faire en sorte que ses services soient constamment en mesure, même au mois d'août, d'apporter à un problème simple, la panne d'une machine, une réponse simple, à savoir sa mise

lorsque la machine est en fonctionnement.

la production, sont venus l'aider à la régler ; que c'est alors que l'auriculaire de la main gauche de la victime a été pris entre le rouleau compresseur et le rouleau d'entraînement de cette machine ;

qu'elles avaient commandée leur ait été livrée par la société Apelev ; que dans leurs conclusions d'appel elles écrivaient que "la pince n'a jamais été livrée", un simple prototype ayant été présenté

motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que l'inspecteur du travail a conclu que le transpalette n'était pas une machine

devait être livrée "en marche" le 19 février 1990, à peine de pénalités de retard; que ce terme "en marche" pouvait s'entendre d'une mise en marche effective de la machine au sein du circuit des autres

à juste titre que l'URSSAF a refusé la DFS aux voituriers, opérateurs vidéos, contrôleurs chargés de la sécurité, responsables sécurité, responsables techniques, contrôleurs auditeurs, techniciens machines

à juste titre que l'URSSAF a refusé la DFS aux voituriers, opérateurs vidéos, contrôleurs chargés de la sécurité, responsables sécurité, responsables techniques, contrôleurs auditeurs, techniciens machines

Hesston Braud pour avoir mis en vente des machines selon lui contrefaisantes, les Etablissements Julien qui les avaient commercialisées et M.

qui parvient à se former et qui nuit au bon fonctionnement de la machine ; qu'une machine destinée à réduire en copeaux des branchages (opération de rabotage) est peu efficace sur des feuilles encore

Y..., simple chef boucher, devant exercer ses fonctions "compte tenu des directives générales ou particulières données par la direction" établissent qu'aucun pouvoir d'administration générale ne lui était

, ils avaient reçu l'ordre de faire un nettoyage plus approfondi aucune feuille ne devant rester sur la chaîne et que pour ce faire, les salariés utilisaient un jet d'eau, et quand ça coinçait les mains

d'une machine automatique de traitement de l'information, dont la fonction principale est la lecture et la reproduction des sons et images, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

Franck X... coupable d'homicide involontaire et, en conséquence, l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que le cumul des dispositifs de sécurité sur une machine

Vacuum avait commis des actes de contrefaçon du brevet EP 0 570 484 en fabricant, offrant à la vente, vendant et livrant des machines destinées à générer des plasmas haute densité, et notamment des machines

Y... sous sa responsabilité, évoque le manche à balai qui était utilisé de temps en temps pour débourrer cette machine; que M.

comportant des organes en mouvement ; que Jean-Claude Y..., salarié de la société Thomas-Sograma depuis 1988 en qualité de cariste puis de conducteur de machines, procédait le 5 février 1992 vers 12

relative à la sécurité des travailleurs, sur le fondement, notamment, des articles L. 233-5 et L. 263-2 du Code du travail ; qu'il lui est reproché de ce second chef de ne pas avoir fait équiper la machine