dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du30 septembre 1953 et la loi

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, selon l'état descriptif de division, inséré au règlement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE GUIRAGHOSSIAN, ACQUEREUR D'UN LOT DANS UN LOTISSEMENT DESTINE A L'HABITATION, A DEMOLIR L'IMMEUBLE IRREGULIEREMENT

montant des frais de vente s’élevant à la somme de 12 066 Euros ayant été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot

montant des frais de vente s’élevant à la somme de 6 804 Euros ayant été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en un lot

erreurs commises dans le jugement d’adjudication en date du 26 février 2026 rendu sous le numéro de RG 25/00254 ; DIT que dans le dispositif, en lieu et place de la mention suivante : “a été adjugé en lot

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 6 459 Euros ayant été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot

, le bien a été remis en vente après baisses successives de mises à prix du quart puis du tiers ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot

RESSORT DES STIPULATIONS CONTRACTUELLES ET NOTAMMENT DES ARTICLES 1, 1.2 ET 4.2 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ADMINISTRATIVES QUE LE MARCHE REVETAIT UN CARACTERE FORFAITAIRE ET COMPORTAIT UN LOT

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 6 231 Euros ayant été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 9 933 Euros ayant été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot

montant des frais de vente s’élevant à la somme de 12 984 Euros ayant été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; A été adjugé en lot

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 18 238 Euros ayant été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot

montant des frais de vente s’élevant à la somme de 9 749 Euros ayant été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en un lot

dont trois ont été attribués à leurs enfants et petits-enfants et l'une conservée par les donateurs ; que l'attribution à Mme A..., lors de cette donation, d'un lot constitué de la parcelle cadastrée

UN afin de quantifier deux lots, - d'extraire du LOT DEUX, les terrains ci-dessus désignés et de constituer des lots uniques en fonction de leur répartition géographique.

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 6 883 Euros ayant été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 8 417 Euros ayant été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot

montant des frais de vente s’élevant à la somme de 11 141 Euros ayant été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot

montant des frais de vente s’élevant à la somme de 10 593 Euros ayant été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot