les opposant : 1°/ à M.

syndicat CFDT commerces et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...],                         contre un arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-I... (9e chambre B), dans le litige

les opposant : 1°/ à la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                                       , 2°/ à la société Cobatel, société à

les opposant : 1°/ à la société Cembrit A/S, dont le siège est Sohngaardsholmsvej 2 F...

[O] [L], domicilié parc Sainte-Claire, 177 chemin la Porte Saint-Jean, 83400 Hyères, contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile C), dans le litige

assigné en nullité de la marque déposée par ses soins et en réparation de leur préjudice, en arguant de l'usage antérieur de ce vocable à titre de nom commercial, notamment après le décès du précédent exploitant

l'immeuble et les droits et obligations des copropriétaires à qui sont inopposables, notamment, les actes conclus par l'auteur de la division, de même que ceux passés par ses propres auteurs ; qu'en opposant

X... a cédé à Mlle Z... le fonds de commerce de débit de boissons qu'il exploitait à Gondecourt dans un immeuble appartenant à M.

l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat, le Tribunal a violé ladite loi ; 2 ) que le juge judiciaire devant lequel la légalité d'un règlement administratif dont l'existence commande l'issue du litige

l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat, le Tribunal a violé ladite loi ; 2 ) que le juge judiciaire devant lequel la légalité d'un règlement administratif dont l'existence commande l'issue du litige

l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat, le Tribunal a violé ladite loi ; 2 ) que le juge judiciaire devant lequel la légalité d'un règlement administratif dont l'existence commande l'issue du litige

que le principe de la prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'opposent

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. H...

[M] [B], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 19-24.205 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige les opposant

que le principe de la prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'opposent

2], 7°/ Mme [H] [C], épouse [E], domiciliée [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° T 23-19.267 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8 - section 4), dans le litige

que le principe de la prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'opposent

que le principe de la prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'opposent