CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

264 938 résultats pour « liquidation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723cbcd5801467740e43e

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

l'espèce, alors qu'il était soutenu que les mensualités du prêt, un million de francs chacune, dépassaient les revenus normaux des époux X..., l'arrêt relève que leur patrimoine, et notamment les liquidités

Source officielle

Page 2 sur 13247

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137263ccd58014677423fda

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

judiciaire dans le département de la Nièvre, écrivait au procureur de la République de Nevers pour lui dénoncer les détournements d'actifs mobiliers au préjudice de la liquidation judiciaire d'Eric Y.

Source officielle
CC

comm

613724c3cd580146774182b0

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X... comme liquidateur pour la durée de la liquidation de la société ; qu'ainsi, le liquidateur a été désigné pour une durée déterminable ; qu'en décidant néanmoins qu'il n'avait été désigné que pour un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00944

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

lui par le liquidateur ; que Maître G...

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081ff

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

judiciaire, commissaire à l'exécution du plan à la liquidation judiciaire de la société Pascal" et à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01100

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Judiciaire, la SELARL HIROU étant désignée en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d4f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

B... et Z..., liquidateurs amiables de la société Sieco, alors, selon le moyen, "qu'engage sa responsabilité le liquidateur amiable d'une société qui omet de prévoir la provision nécessaire pour faire

Source officielle
CC

comm

6137247bcd58014677415da5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Caisse) a consenti divers prêts aux époux X... ainsi qu'au Groupement foncier Les Serres de La Belle Etoile (le GFA), et à la SCI Le Pré long (la SCI) ; que ceux-ci ont été, le 2 mars 2000, mis en liquidation

Source officielle
CC

comm

613721afcd580146773f613f

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

X..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

61372355cd58014677408660

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

judiciaire à raison de sa qualité d'associée de la société en nom collectif Cap 18 (la SNC), placée le même jour en liquidation judiciaire avec diverses autres sociétés ; Attendu que les liquidateurs

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59802

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

X..., a relevé appel du jugement du 3 février 2003 lui étendant la liquidation judiciaire de la société Comptoir des parfums ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00466

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

judiciaire le 16 suivant ; que le liquidateur judiciaire en a interjeté appel le 3 décembre 2013 ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable comme tardif alors

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e5c

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X..., en qualité de liquidateur de plusieurs entreprises en liquidation judiciaire, a demandé, sur le fondement de l'article L. 622-15 du Code de commerce, à La Poste d'acheminer vers son étude le courrier

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre Y

61372636cd58014677423d2c

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

la 4ème délibération par laquelle Marc Z... a été reconduit, pour une durée d'un an dans ses fonctions de liquidateur ; que cependant, il n'est pas établi que le mandat de liquidateur de Marc Z... ait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01030

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

poursuites individuelles ; qu'en déduisant l'inopposabilité du jugement du 13 janvier 2015 à la liquidation judiciaire de la société L'Estran du seul fait qu'il avait été prononcé après la mise en liquidation

Source officielle
CC

comm

6137246ccd580146774155f5

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

: Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel formé par la SCI contre le jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le moyen, que la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00686

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

d'une société dissoute les impôts directs dus par celle-ci lorsque le liquidateur s'est dessaisi de fonds qu'il détenait avant la clôture des opérations de liquidation sans avoir préalablement assuré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00113

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

voie de recours ne concernent pas personnellement le liquidateur judiciaire, mais la société en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire ; qu'en jugeant néanmoins que la déclaration

Source officielle
CC

comm

6137248ccd58014677416689

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

X..., liquidateur judiciaire de la société et M. Z..., liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

éance qu'elle détenaitc/Mme X

613724b4cd58014677417b1d

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

à la liquidation judiciaire de M. de la Y... ait été appelé en cause ; que Mme X... et M. de la Y... ont interjeté appel en soutenant que le jugement, obtenu après l'interruption de l'instance, était

Source officielle