Le retenu confirme son identité, sa date et lieu de naissance. J'ai ma vie ici. Pour vous dire, c'est la première fois que je rentre dans ce centre.

utiles figurent sur le registre de la rétention, notamment, la mesure à l'origine du placement, l'origine de l'intéressé, la notification des droits, l'interprète en langue arabe, la nationalité, le lieu

#Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Article 30, premier alinéa – Article 60 – Article 71, paragraphe 1 – Lieu des opérations imposables –

L'article 62 du code civil dispose : "L'acte de reconnaissance énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, âge, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance.

demande en rectifification d'erreur matérielle formée par la société Eurodrain ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la rectification du premier arrêt en ce qui concerne les date et lieu

Mme D A a par un courrier du 22 mars 2023 demandé à l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de rectifier le lieu de naissance de sa mère sur sa fiche décès.

Z..., la date et le lieu de naissance indiqués sur la déclaration d'appel comme étant ceux de M.

; - avant le 10 mars 1988, date du nouveau nom de sa commune, son lieu de naissance n'a jamais été mentionné " B " mais " B (Haute-Loire) " ; - sur sa précédente carte nationale d'identité, le lieu

En troisième lieu, il transparaît de l'examen comparatif des trois documents d'état civil produits d'importantes divergences, portant notamment sur le lieu de naissance et le caractère principal ou secondaire

de naissance, sexe, date de décès, numéro SPI ; c) de l’assuré - nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, date de décès, numéro SPI ; d) des bénéficiaires dans le cas présent de dénouement du contrat

faisait état du lieu de naissance de Mme Y... sur le territoire de l'Union indienne, sous souveraineté britannique ; que pour écarter la force probante de cet acte d'état civil, l'arrêt attaqué indique

de naissance, alors que sur les contrats de travailleurs saisonniers, il est pourtant précisé que son lieu de naissance est Bab Mrouj et que cette situation lui fait grief dès lors notamment qu'elle rend

(en ce compris le département du lieu de naissance) de M.

doit énoncer le lieu réel de la naissance de l'enfant ; que cette disposition impérative doit être respectée dans tous les actes inscrits sur les registre français de l'Etat civil et par les jugements

de ses parents déclarés délivrés le 16/12/2025 ; que ces copies ne comportent pas l’heure d’établissement de l’acte, l’âge, le lieu de naissance et la profession des parents ainsi que l’identité de l’

X... ès qualités, qui ne comportaient pas sa date et son lieu de naissance, lesquels ne figuraient pas sur la déclaration d'appel, la cour d'appel, qui n'a pas relevé l'existence d'un grief subi par l'intimé

de l'article L210-1 du code électoral, les déclarations de candidature aux élections cantonales puis départementales, revêtues de la signature des candidats, énoncent leurs nom, prénom, sexe, date et lieu

de naissance, alors que sur les contrats de travailleurs saisonniers, il est pourtant précisé que son lieu de naissance est [Localité 1] et que cette situation lui fait grief dès lors notamment qu'elle