plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pau, pour faux en écriture et extorsion de fonds en exposant qu'il avait acquis en 1978 une jument

X..., qui venait d'achever avec sa jument un concours de saut d'obstacles, a quitté l'enceinte du parcours en longeant au pas l'enclos de la piste d'entraînement ; que sa monture a alors porté un coup

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 juin 1991), qu'un précédent arrêt avait confirmé un jugment aux

francs en compensation de la perte de la marchandise non utilisée, tout en ordonnant une mesure d'expertise destinée à rechercher si la présence de produits toxiques dans son estomac avait rendu la jument

que, pour n'avoir pas recherché si le véhicule en cause répondait à cette condition, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugment

MED INTERNATIONAL IMPORTACIÓN-EXPORTACIÓN S.A. et LES JUMEAUX aux dépens. ».

[U] [T] sollicite sa mise hors de cause du litige, au regard de son absence de qualité de propriétaire de la jument vendue.

Halley faisait diligenter une autopsie au cours de laquelle un plomb de chevrotine 8 mm était retrouvé à l'intérieur du flanc de sa jument, le décès étant attribué aux perforations du flanc et aux lésions

X..., en février 1994, une jument atteinte d'un vice caché, a assigné son vendeur en résolution de la vente et en paiement des frais de pension et de maréchalerie engagés postérieurement à celle-ci, de

laquelle ils avaient revendiqué à l'encontre de Mme Laurine E... la propriété d'une pièce de terre que leur avait vendue Mme B..., ont appelé celle-ci en garantie ; que Mme B... a été condamnée par un jugment

Monsieur [H] rappelle que son père avait fourni pour reproduction deux juments poulinières GARDEN PARTY III et TYRANA desquelles sont issues quatre poulains, et, qu’un arrêt de la cour d’appel d’ANGERS

X..., qui avait été blessé par une jument qui lui avait été confiée par M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société Jumeaux

d'usage de faux devant le tribunal correctionnel de Lisieux ; "aux motifs que " l'objet de l'information n'était pas de déterminer qui, de Paul Y... ou d'Alain X..., était le propriétaire de la jument

de vandalisme qui s'étaient déjà produits, de garder les animaux dans d'autres lieux ou dans d'autres conditions " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une jument

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à

d'une part, que l'arrêt infirmatif constate que le vendeur des actions faisait partie du conseil d'administration de la société, tandis que lui-même était un chercheur en agro-alimentaire ; qu'en jugeant

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué ne se bornant pas à ordonner une expertise, mais jugeant