explication à propos des onze jours d'absence déduits systématiquement, chaque mois, de ses salaires pour l'année 1988, sans rechercher, malgré les conclusions de Mme Y... l'y invitant expressément, si ces journées

travaillées et de la journée compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi le conseil de prud'hommes qui a décidé que l'article 28 de la Convention collective nationale des téléphériques

incontestablement atteinte à la considération professionnelle dudit journaliste personnellement visé et justifiant par conséquent le refus d'insertion, au même titre que le grief fait à l'ensemble du journal

Il conclut que l'accord collectif précise bien les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos, qu'il détermine les conditions

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a pratiqué un redressement sur le montant des cotisations dues au titre de la période 1980-1984 par la société Ediradio-RTL en substituant au plafond journalier

N." de sa demande en dommages-intérêts ; "aux motifs que, s'agissant des énonciations incriminées comme diffamatoires de l'article du journal O.-F. visant l'association "l. F.

rejeté sa demande tendant à se voir octroyer 3 heures de pause par jour, alors, selon le moyen : 1 / que, dans le cas particulier des salariés à service complet ou permanent qui bénéficient d'une journée

l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite du chef de diffamation publique d'un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que l'article "Echos de campagne" du journal

en qualité de porteur de presse et de vendeur du quotidien Nice Matin, d'avoir conservé par devers lui la somme de 16 237,34 francs représentant les encaissements effectués au titre de la vente de journaux

et hebdomadaires ; que l'accord Siemens sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 6 avril 2000 qui prévoit qu'un équilibre doit être trouvé afin que l'amplitude de la journée ne soit pas

les demandeurs au pourvoi font grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation, alors, selon le moyen, que la publicité concernant l'avis d'ouverture de l'enquête préalable a été faite dans les journaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Journaux de Saône-et-Loire, dont le siège social est ..., en

caisse, de banque, achat et opérations diverses pour la période du 1er octobre 1992 au 31 mai 1993 (période non visée à la prévention) et du 1er octobre 1995 au 30 avril 1996 ; que l'absence de ces journaux

X..., embauché le 1er janvier 1983 par le journal "La Haute Marne Libérée" en qualité de porteur de journaux et licencié le 10 mars 1986, fait grief à l'arrêt attaqué, (Dijon, 6 octobre 1987), de l'avoir

la convention collective applicable et de défaut de paiement de primes d'ancienneté prévues par cette convention, l'a condamné, pour défaut de paiement de l'indemnité de privation de salaire pour la journée

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et

X... en raison de la tardiveté de la déclaration de créance alors, selon le moyen : 1 / que d'une part, un journal ne peut être habilité, en Nouvelle-Calédonie, à recevoir des annonces légales qu'à

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une cession d'actions intervenue en 1989, Mme C... a perdu le contrôle de la société La Montagne, exploitant le journal