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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00098
24 janvier 2018
de la société JDM dont des pièces détachées.
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00097
Référés civils
6a17376fcdc6046d472557be
18 mai 2026
JDM (sous l’enseigne “ONE CUT”).
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01000
18 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société JDF a conclu avec la société France Télécom et la société France Télécom Lease
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201289
17 octobre 2019
société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société JDA
PCP JCP fond
66980bb3b60c111a421bea39
16 juillet 2024
[M] [V] est recevable à agir CONDAMNE la SCI JDF INVESTISSEMENT IMMOBILIER à rembourser à M.
JEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
JDC recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que la société JDC a parfaitement rempli ses obligations contractuelles, Juger que la société [W] [E] n'administre pas la preuve de ses affirmations
Trib. de Commerce
69fc520ccdc6046d47e73674
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS JDM dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [W] [R] domicilié [Adresse 2] Après que
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00795
10 septembre 2025
[S] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-20.370 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société JDV Déco,
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
La SAS JDF Logistics se prévaut d’arguments afin de contester ladite conclusion du rapport.
6ème chambre
DTA_2300967_20250610
10 juin 2025
La société JDF Logistics demande au tribunal de prononcer la restitution de ce crédit d'impôt pour les dépenses de recherche. Sur la nature des opérations menées : 2.
ADLC
ADLC:17-DCC-170
19 octobre 2017
relative à la prise de contrôle exclusif par la société JDE de Maison Lyovel
Chambre 4-6
5fda99174a91072962513891
14 juin 2019
Le 26 avril 2016, dans le délai légal, la société JDS CONSTRUCTION a régulièrement relevé appel de ce jugement.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e7557ecdc6046d47006236
14 avril 2026
JDS ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] 539 501 742 NE COMPARANT PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS ENVIRONNEMENT
69e75596cdc6046d4700645b
JDS TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS TRANSPORTS (SAS) a effectué une
1re Section - 2e Chambre
DTA_2102761_20250114
14 janvier 2025
Bin, gérant de la société LC Diffusion, est également président-directeur-général de la société JDF Garment.
Chambre des Référés
6a0cb504cdc6046d473a66a2
19 mai 2026
Société [Localité 1] SOL, Société DSD, Société SR2P, Société AXA FRANCE IARD, Société S.G.B CONSTRUCTION, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société S.A ZURICH INSURANCE, Société JDM
ECLI:FR:CCASS:2020:C200519
4 juin 2020
attaqué (Rouen, 17 janvier 2019), la société Banque CIC nord ouest (la banque) a fait pratiquer, sur le fondement de deux actes de prêts notariés, une saisie-attribution entre les mains de la société JDP
5ème CHAMBRE CIVILE
66fedbd6172da17169e92e86
3 octobre 2024
JDF ENSEIGNE FRESH BURRITOS représentée par Maître Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB, avocats au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Le VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame
6137227dcd580146773fd9de
6 juillet 1995
usage laquelle suppose une pratique ferme et déterminée ; alors, en second lieu, qu'il avait soutenu dans des conclusions auxquelles le conseil de pru'hommes n'a pas répondu que la circulaire n 1835 JD