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852 résultats pour « jdf/ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00098

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

de la société JDM dont des pièces détachées.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00097

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

de la société JDM dont des pièces détachées.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a17376fcdc6046d472557be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JDM (sous l’enseigne “ONE CUT”).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01000

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société JDF a conclu avec la société France Télécom et la société France Télécom Lease

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201289

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société JDA

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb3b60c111a421bea39

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[M] [V] est recevable à agir CONDAMNE la SCI JDF INVESTISSEMENT IMMOBILIER à rembourser à M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

JDC recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que la société JDC a parfaitement rempli ses obligations contractuelles, Juger que la société [W] [E] n'administre pas la preuve de ses affirmations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS JDM dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [W] [R] domicilié [Adresse 2] Après que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00795

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[S] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-20.370 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société JDV Déco,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La SAS JDF Logistics se prévaut d’arguments afin de contester ladite conclusion du rapport.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300967_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La société JDF Logistics demande au tribunal de prononcer la restitution de ce crédit d'impôt pour les dépenses de recherche. Sur la nature des opérations menées : 2.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-170

droit de la concurrence

19 octobre 2017

19 octobre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif par la société JDE de Maison Lyovel

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-6

5fda99174a91072962513891

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Le 26 avril 2016, dans le délai légal, la société JDS CONSTRUCTION a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7557ecdc6046d47006236

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JDS ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] 539 501 742 NE COMPARANT PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS ENVIRONNEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e75596cdc6046d4700645b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JDS TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS TRANSPORTS (SAS) a effectué une

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102761_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bin, gérant de la société LC Diffusion, est également président-directeur-général de la société JDF Garment.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb504cdc6046d473a66a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Société [Localité 1] SOL, Société DSD, Société SR2P, Société AXA FRANCE IARD, Société S.G.B CONSTRUCTION, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société S.A ZURICH INSURANCE, Société JDM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200519

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

attaqué (Rouen, 17 janvier 2019), la société Banque CIC nord ouest (la banque) a fait pratiquer, sur le fondement de deux actes de prêts notariés, une saisie-attribution entre les mains de la société JDP

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e86

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JDF ENSEIGNE FRESH BURRITOS représentée par Maître Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB, avocats au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Le VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9de

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

usage laquelle suppose une pratique ferme et déterminée ; alors, en second lieu, qu'il avait soutenu dans des conclusions auxquelles le conseil de pru'hommes n'a pas répondu que la circulaire n 1835 JD

Source officielle