A B a indiqué lors de son interpellation par la police aux frontières le 13 août 2025 à Coquerelles être hébergé au foyer Coallia de Montceau- les-Mines.

X..., de nationalité afghane, a été interpellé par la police française le 12 avril 2001 alors qu'il allègue être entré en France seulement deux jours auparavant ; qu'il a fait immédiatement connaître son

A la suite de son interpellation par la police le 10 janvier 2024, le préfet du Territoire de Belfort l'a obligé le lendemain à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour en France

France - 38687/97 Arrêt 29.9.1999 [Section III] Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Délai raisonnable Durée d'une procédure pénale: violation En fait : En novembre 1992 le requérant fut interpellé par

B, interprète assermenté en albanais. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il a été placé en rétention administrative le 8 juin 2022 à la suite d'une interpellation par la police aux frontières où il a déposé une demande d'asile le 22 juin 2022.

X..., de nationalité somalienne, qui a tenté de pénétrer clandestinement en Grande-Bretagne en passant par la France, a été interpellé par la police française ; qu'il a fait immédiatement connaître son

X a été interpellé par la police de l'air et des frontières et s'est vu notifier un arrêté de reconduite à la frontière pris par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE le 15 février 2002, veille du jour prévu pour

    En particulier, le gouvernement est invité à répondre aux questions suivantes   : a)     quand U. a-t-il été interpellé par la police   ?

X..., né le 1er mars 1962, qui avait lui-même déclaré lors de son interpellation par la police de Carpentras, le 22 novembre 1999, s'appeler M.

éloignement du territoire ; 4°) d'enjoindre aux services pénitentiaires de lui permettre de contacter les membres de sa famille ainsi que son avocat ; il soutient qu'il a été incarcéré à la suite d'une interpellation

Y... signala les faits au service Tracfin et déposa ensuite plainte auprès du SRPJ de Lille ; une surveillance policière était mise en place ; que M.

X..., ressortissant Sri-Lankais, qui a tenté de pénétrer clandestinement en Suisse le 15 juillet 1992 en passant par la France, a été refoulé par la police suisse et interpellé par la police française

X..., ressortissant Sri-Lankais, qui a tenté de pénétrer clandestinement en Suisse le 15 juillet 1992 en passant par la France, a été refoulé par la police suisse et interpellé par la police française

X..., ressortissant Sri-Lankais, qui a tenté de pénétrer clandestinement en Suisse le 15 juillet 1992 en passant par la France, a été refoulé par la police suisse et interpellé par la police française

1945 où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, pendant son séjour à Marseille puis à Toulouse où il a été interpellé

X..., ressortissant Sri-Lankais, qui a tenté de pénétrer clandestinement en Suisse le 15 juillet 1992 en passant par la France, a été refoulé par la police suisse et interpellé par la police française

Il a été interpellé par la police le 8 août 2024 pour agression sexuelle en état d'ivresse.

l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950" ; Considérant que M.A..., ressortissant de la République algérienne, a été interpellé

Y... n'a pas défavorablement attiré l'attention de la date de son entrée en France en 1973 jusqu'à son interpellation par la police et s'il a été admis, le 12 juin 1995, au bénéfice de la libération conditionnelle