S..., à contribuer à l'insuffisance d'actif, l'arrêt retient que les assignations comportent les mentions obligatoires dont celle de comparaître en personne ou de se faire représenter ; Qu'en se déterminant

Y..., gérant de la société, en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que pour condamner M.

euros ; c'est donc une insuffisance d'actif d'un montant de 1 112 485,97 euros, qu'il y a lieu de retenir. 3- la qualité de gérant de fait de M.

Par jugement du 1er mars 2019, le tribunal a débouté le liquidateur de sa demande tendant à condamner [B] [V], gérant de la société, à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif.

* Sur le lien de causalité et la contribution à l'insuffisance d'actif L'insuffisance d'actif est d'un montant de 927.418,12 euros.

judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance

soit sursis à la clôture de la procédure collective en l'attente de la vérification du passif ; que, faisant valoir qu'il ressortait des états des recettes et des créances joints à sa requête que l'insuffisance

Selon l'article L. 651-2 du code de commerce, lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué

Y... à payer au liquidateur, ès qualités, une somme correspondant à 50 % de l'insuffisance d'actif vérifié avec un montant maximum de 3 000 000 francs et la société Rewah France (société Rewah) , société

L'insuffisance d'actif, de l'ordre de 2 millions d'euros, est donc incontestable.

L'insuffisance d'actif s'élève à plus de 14 millions d'euros. Considérant que M.

l'insuffisance d'actif n'est pas déterminé et n'est même pas certain ; que dans ses assignations délivrées à M.

Y... en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que, pour condamner M.

A..., pour les voir condamner, in solidum, à combler l'intégralité de son insuffisance d'actif ; Attendu que MM. Y... et Z...

d'actif ; qu'en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance, le tribunal peut décider que le montant de l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supporté, en tout ou partie,

Y..., gérant de la société, en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que pour rejeter la demande de condamnation de M.

[N], en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que M.

Statuant par jugement du 29 mai 2017, le tribunal d'instance de d'Asnières sur Seine, fixant les créances, a clôturé la procédure pour insuffisance d'actif .