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397 450 résultats pour « installation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372336cd58014677406e8a

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

l'oxyde de carbone provenant de vices affectant le conduit d'évacuation des fumées de la chaudière fournie en 1985 par le société des Etablissements Servet et Duchemin (société Servet et Duchemin) et installée

Source officielle

Page 2 sur 19873

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Journal officiel
Procédures collectives

ENTREPRISE GENERALE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES CHOMIENNE

SIREN 684500994Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

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Dépôts des comptes

CIDEE CLIM (CHAUFFAGE INSTALLATION DEPANNAGE ENTRETIEN ELECTRICITE CLIMATISATION )

SIREN 493194336Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/07/2026

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Dépôts des comptes

CIDEE CLIM (CHAUFFAGE INSTALLATION DEPANNAGE ENTRETIEN ELECTRICITE CLIMATISATION )

SIREN 493194336Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

E.D.I ( Etudes Démolition Installation)

SIREN 884166208Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RELINCO RELATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES INSTALLATION ET EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES

SIREN 592031629Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

03/07/2026

Voir →

CC

comm

613722fecd58014677404237

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

par la société Berthier; qu'en reprochant à celle-ci un manquement à son devoir de conseil sans constater que l'erreur de montage, cause du dysfonctionnement de l'installation, avait été commise lors

Source officielle
CC

civ2

61372334cd58014677406cc2

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Y... à réaliser les travaux nécessaires pour ramener le niveau sonore de ses installations à 37,5 décibels A en limite de propriété, et à payer une somme à M.

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a9ad

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

ophtalmologistes associés ; qu'après avoir fait constater par acte d'huissier de justice que le locataire des époux X..., propriétaires des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble, avait fait installer

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300046

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

qu'ils avaient déjà saisi le tribunal des demandes que la juridiction a déclarées irrecevables comme nouvelles ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de première instance,

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415ea0

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

son employeur, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés de la région Antilles Guyane devant la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir paiement de primes de départ et d'installation

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7af

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

, en redressement judiciaire alors, selon le pourvoi, que lorsqu'une créance est l'objet d'instance en cours au moment de l'ouverture de la procédure introduite contre le débiteur soumis à la procédure

Source officielle
CC

civ2

613722fecd5801467740420f

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

de constituer la cause efficiente de la chute de l'appareil, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, d'autre part, la mauvaise fixation initiale du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200145

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

remettre sous astreinte la déclaration de travaux visés par la mairie de Neuville-aux-Bois et le dossier technique d'installation ; qu'en première instance, le juge des référés a retenu que « l'absence

Source officielle
CC

civ3

61372401cd58014677411006

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

de chauffage et d'eau chaude avec transfert de propriété à l'issue de ce délai ou le paiement de la valeur de rachat anticipée des installations en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit du

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CC

civ2

613722ebcd58014677403322

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Yvon X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le tribunal d'instance de Lorient, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201117

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

V..., propriétaire d'un appartement dans cette résidence, à installer tout dispositif permettant de mettre un terme au passage et au stationnement de véhicules terrestres sur une allée privative, partie

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comm

61372302cd580146774044c1

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

en principe, pour dix années, serait reconduit pour une même durée chaque fois que la valeur des nouveaux équipements entraînerait une hausse des loyers pour plus de 25 % par rapport à son montant initial

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00178

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

La société Sage s'engageait à mettre à leur disposition, à installer et à maintenir un progiciel de gestion intégré ou ERP ; que suite à l'apparition de difficultés d'installation de ce

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CC

civ1

61372331cd58014677406a23

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Sophie Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mai 1995 par le président du tribunal de grande instance

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100219

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

photovoltaïque et son financement par la conclusion d'un prêt affecté, peu important que l'opération d'installation n'obéisse qu'à des motifs exclusivement mercantiles de revente de l'énergie électrique

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CC

civ3

613722c9cd580146774017ab

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

le siège est ..., actuellement en redressement judiciaire, représentée par Mme Muriel X..., mandataire-judiciaire, demeurant ..., angle rue de Lorraine, 93012 Bobigny, laquelle a déclaré reprendre l'instance

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CC

comm

61372667cd580146774254e5

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

; que de plus à l'appui du projet de financement présenté à la société Solysec, la société Cicomex a produit une facture pro forma "travaux d'installation, aménagement, décoration" pour une somme de

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CC

cr

613725fccd58014677422149

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 22 décembre 1999 qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300085

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

en vue de faire ordonner la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou installé sans l'autorisation exigée par le Livre IV du code de l'urbanisme, en méconnaissance de cette autorisation

Source officielle