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1 229 résultats pour « innovation technologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a16

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Monsieur X... en sa qualité de membre du bureau d'études pour résoudre le problème posé par l'absence d'étanchéité rencontré lors de l'installation d'un site de la Société B P CHEMICALS ; Que cette innovation

Source officielle

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Annonces BODACC153 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

INNOVATION ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUES

SIREN 381117407Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

15/04/2026

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Dépôts des comptes

BIOMEDIX INNOVATION TECHNOLOGIQUE MEDICALE

SIREN 392123881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

16/11/2025

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Dépôts des comptes

BIOMEDIX INNOVATION TECHNOLOGIQUE MEDICALE

SIREN 392123881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

16/11/2025

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Dépôts des comptes

BIOMEDIX INNOVATION TECHNOLOGIQUE MEDICALE

SIREN 392123881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

16/11/2025

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Dépôts des comptes

APPLICATIONS PROFESSIONNELLES ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE

SIREN 521071696Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

16/10/2025

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028416520

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

industrielles bénéficiant à des agences de presse ou à des entreprises de presse éditrices de publications imprimées quotidiennes ou assimilées, pour la deuxième, des projets de développement et d'innovation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04529_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

meuble plus qu'à de l'innovation " et que " les éléments du dossier ne nous permettent pas de conclure quant aux axes de recherche ou d'innovation abordés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03334_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité d’étudiant afin de suivre une formation en mastère spécialisé « Manager de l’innovation technologique » à la Toulouse Business School

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402010_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Le jeune A F a été inscrit, au titre de l'année scolaire 2023/2024, en classe de seconde générale et technologique au lycée Branly de Boulogne-sur-Mer.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205722_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Or, si le préfet fait valoir que cette formation vise à préparer les étudiants en sciences aux grands défis de l'entrepreneuriat et de l'innovation technologique dans les secteurs de l'éducation, de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e136cdc6046d47bbf37b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La nécessité d'une présence mondiale pour acquérir une taille critique ainsi que celle de mobiliser des investissements très importants en R&D pour être au rendez-vous des innovations technologiques ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e13bcdc6046d47bbf3cf

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La nécessité d'une présence mondiale pour acquérir une taille critique ainsi que celle de mobiliser des investissements très importants en R&D pour être au rendez-vous des innovations technologiques ont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00135

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

propre ; que l'arrêt relève enfin, à l'époque des faits de la cause, l'engouement général des fabricants de literie pour la mousse viscoélastique unanimement présentée comme étant à la pointe de l'innovation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00914

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

société Néva pour l'année 2004 et les trois années suivantes, de rechercher les possibilités de crédits, subventions, avantages fiscaux et sociaux, et plus particulièrement d'aides et avantages liés à l'innovation

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408091_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

travail à durée indéterminée conclu le 10 mars 2022 en qualité d'étancheur et est titulaire d'une formation universitaire de haut niveau puisqu'il a obtenu en Algérie un master " génie biologique et innovations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00632

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

légale d'éviction est invoquée à propos de la cession des titres d'une société qui intervient sur le marché du développement des produits informatiques et des prestations de service y afférentes, où l'innovation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e24acdc6046d47bc0d3c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La nécessité d'une présence mondiale pour acquérir une taille critique ainsi que celle de mobiliser des investissements très importants en R&D pour être au rendez-vous des innovations technologiques ont

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307907_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Durant les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022, elle a été scolarisée au lycée professionnel de l'Albanais à Rumilly, en vue de la préparation d'un baccalauréat " sciences et technologies de l'industrie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00633_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’en vue d’obtenir un diplôme de master et de se former aux innovations technologiques dans son domaine d’enseignement, elle a souhaité reprendre ses études en 2022 et

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b357

Cassation

13 mars 1979

13 mars 1979

d'affiches intitulées "Orange ou Tang" et répétant le slogan "le goût de l'orange pressée" ; "de troisième part, d'annonces publiées dans la presse spécialisée et présentant "Tang" comme une innovation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d280

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

a mandaté la SARL NEVA pour étudier et faire les démarches nécessaires à l'obtention de financements, de subventions, d'avantages fiscaux, et plus particulièrement d'aides et d'avantages liés à l'innovation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il s'agit d'un petit groupe exerçant dans la technologie intégrée ayant pour ambition de favoriser la convergence entre innovation technologique et performance environnementale afin d'utiliser les ressources

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300353

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

, en 2002, en phase expérimentale ; qu'en effet il est établi par l'expertise et les documents des parties qu'en 2002, ce procédé épurateur utilisé pour l'assainissement collectif était qualifié d'innovation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604595_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Enfin, si la société requérante fait également valoir que des innovations technologiques lui permettraient des gains de temps, ces innovations et leur impact ne sont pas précisément documentés et portent

Source officielle