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1 229 résultats pour « innovation technologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6a11387ccdc6046d47a6684b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

INNOVATIONS TECHNOLOGIES FORMATIONS CONSEILS (ITFC ), C/ S.C.I.

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

68681ad74965b5d9df314ccf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TECHNOLOGIES FORMATIONS CONSEILS (ITFC) ; -Ordonner l'expulsion de la société INNOVATIONS TECHNOLOGIES FORMATIONS CONSEILS (ITFC), des locaux commerciaux situés [Adresse 5], et du terrain clôturé de 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509792_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B... demande au tribunal de procéder à la correction de ses notes de contrôle continu obtenues pour les enseignements d’innovation technologique et d’histoire-géographie afin de lui permettre de se présenter

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2219544_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Henry-Stasse, représentant la société COSMETICS INNOVATIONS TECHNOLOGIES. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115594aa7e95fd3fcf7ea4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société ANCO [Adresse 5] [Localité 22] défaillante non constituée SMABTP Recherchée en sa qualité d’assureur de la société WEST INDIES INNOVATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314473_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, ressortissant camerounais née le 28 septembre 1994, s'est inscrit en 1ère année de Mastère spécialisé en Management de l'innovation technologique au sein de l'école Toulouse Business School au titre

Source officielle
CC

soc

6137241bcd58014677412572

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

obsolète en raison des nombreuses déficiences qu'il présentait, par un progiciel beaucoup plus performant permettant d'avoir une vue d'ensemble de l'activité des filiales, ne constituait pas une innovation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01715

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Or, nous avons appris, à la fin du mois de mars 2009, la création d'un projet dénommé PLATINN (Plate-forme mutualisée et collaborative d'innovation technologique).

Source officielle
CC

comm

6079d32d9ba5988459c57cdb

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

procédure civile, et alors qu'enfin, en leur imputant la reproduction presqu'à l'identique de certains produits sans s'expliquer sur le fait invoqué que les produits de la société Reka apportaient une innovation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007975489

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

l'autorité du ministre ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été nommé par arrêté du 29 mars 1993 chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des innovations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162f6ecb807dfe813d296bc

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Or, nous avons appris, à la fin du mois de mars 2009, la création d'un projet dénommé PLATINN (Plate-forme mutualisée et collaborative d'innovation technologique).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01219

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

l'IIDSRSI alors qu'elle n'a jamais occupé une telle fonction, un document daté du 2 octobre 2013, présenté comme provenant du ministère gabonais de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10004

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Innovation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00210

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

, qui n 'était pas simplement un exécutant, et dont la situation était différente d'autres salariés dont celui cité dans ses conclusions, avait bénéficié d'une solide formation et participé à des innovations

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026163476

Admin. suprême

9 juillet 2012

9 juillet 2012

régimes juridiques différents ; qu'il ne peut donc pas être soutenu que le législateur serait resté en deçà de sa compétence définie à l'article 34 de la Constitution ; que si, du fait notamment d'innovations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501089_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Mme B a travaillé au sein de l'Ecole de l'innovation technologique ESIEE Paris.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204125_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

nouvelle de procédés existants, ce qui relève de l'adaptation et non de la recherche et du développement, quand bien même la réussite de ces travaux d'adaptation serait susceptible de conduire à une innovation

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916861

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

La faculté ainsi ouverte a notamment pour objet de permettre d'utiliser des innovations technologiques, pour atteindre les mêmes objectifs, sans qu'il soit porté atteinte au principe d'accessibilité.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005521

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

entendu se fonder sur la circonstance déterminante qu'au contraire de ce que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE soutenait devant elle en invoquant la rapide obsolescence des innovations

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026328

Admin. suprême

20 juillet 2005

20 juillet 2005

pour exploiter les résultats d'une enquête effectuée auprès de la profession sur les conséquences de la concentration projetée, exprime son absence d'inquiétude, due au dynamisme, à la capacité d'innovations

Source officielle