B... demande au tribunal de procéder à la correction de ses notes de contrôle continu obtenues pour les enseignements d’innovation technologique et d’histoire-géographie afin de lui permettre de se présenter

Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Henry-Stasse, représentant la société COSMETICS INNOVATIONS TECHNOLOGIES. Considérant ce qui suit : 1.

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société ANCO [Adresse 5] [Localité 22] défaillante non constituée SMABTP Recherchée en sa qualité d’assureur de la société WEST INDIES INNOVATION

B, ressortissant camerounais née le 28 septembre 1994, s'est inscrit en 1ère année de Mastère spécialisé en Management de l'innovation technologique au sein de l'école Toulouse Business School au titre

obsolète en raison des nombreuses déficiences qu'il présentait, par un progiciel beaucoup plus performant permettant d'avoir une vue d'ensemble de l'activité des filiales, ne constituait pas une innovation

Or, nous avons appris, à la fin du mois de mars 2009, la création d'un projet dénommé PLATINN (Plate-forme mutualisée et collaborative d'innovation technologique).

procédure civile, et alors qu'enfin, en leur imputant la reproduction presqu'à l'identique de certains produits sans s'expliquer sur le fait invoqué que les produits de la société Reka apportaient une innovation

l'autorité du ministre ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été nommé par arrêté du 29 mars 1993 chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des innovations

Or, nous avons appris, à la fin du mois de mars 2009, la création d'un projet dénommé PLATINN (Plate-forme mutualisée et collaborative d'innovation technologique).

l'IIDSRSI alors qu'elle n'a jamais occupé une telle fonction, un document daté du 2 octobre 2013, présenté comme provenant du ministère gabonais de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Innovation

, qui n 'était pas simplement un exécutant, et dont la situation était différente d'autres salariés dont celui cité dans ses conclusions, avait bénéficié d'une solide formation et participé à des innovations

régimes juridiques différents ; qu'il ne peut donc pas être soutenu que le législateur serait resté en deçà de sa compétence définie à l'article 34 de la Constitution ; que si, du fait notamment d'innovations

Mme B a travaillé au sein de l'Ecole de l'innovation technologique ESIEE Paris.

nouvelle de procédés existants, ce qui relève de l'adaptation et non de la recherche et du développement, quand bien même la réussite de ces travaux d'adaptation serait susceptible de conduire à une innovation

La faculté ainsi ouverte a notamment pour objet de permettre d'utiliser des innovations technologiques, pour atteindre les mêmes objectifs, sans qu'il soit porté atteinte au principe d'accessibilité.

entendu se fonder sur la circonstance déterminante qu'au contraire de ce que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE soutenait devant elle en invoquant la rapide obsolescence des innovations

pour exploiter les résultats d'une enquête effectuée auprès de la profession sur les conséquences de la concentration projetée, exprime son absence d'inquiétude, due au dynamisme, à la capacité d'innovations