Yvon, contre l'arrêt n° 461/93 de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1993, qui, pour infraction au Code des douanes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

au Code des douanes, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

infraction au code des douanes, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement en fixant aux deux tiers de la peine la durée de la période de sûreté et à l'interdiction définitive du territoire français ainsi

au Code des douanes, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et à diverses pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

recel de vol et infraction au Code des douanes, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction de séjour et 5 ans d'interdiction des droits de l'article 42 du Code pénal, a ordonné son

[N] [B] et [M] [L] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2023, qui, pour infractions aux codes des douanes et

, partie jointe contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 1989 qui, dans les poursuites exercées contre X..., Y... et autres du chef d'infraction au Code des douanes

exercées contre Bernard X..., du chef d'infractions au Code des douanes, a, après annulation de la procédure et évocation, renvoyé le prévenu des fins de la poursuite.

X... pour infraction au code des douanes avaient un caractère fiscal et indemnitaire, c'est à bon droit que la cour d'appel en a déduit qu'elles n'excluaient pas que la société Gondrand soit tenue à réparation

Chochana, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui, pour contrefaçon de marque et infractions au Code des douanes, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, pour infraction au Code des douanes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à des pénalités

à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, à l'interdiction définitive du territoire français, a ordonné la confiscation

elle contre Gabriel X... du chef d'infractions au Code des douanes, a annulé la procédure.

prévues et réprimées par le code des douanes ou qu'il a participé à la commission de telles infractions, peu important qu'il n'ait pas été ultérieurement poursuivi du chef de ces infractions douanières

(LUIGI) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1974, QUI, POUR INFRACTIONS AU CODE DES DOUANES ET A LA LEGISLATION SUR LES CHANGES, L'A CONDAMNE A DOUZE

étant effectivement du fuel, elle constatait l'existence d'une participation aux faits constitutifs de l'infraction au code des douanes, la fraude apparaissant au moment de l'usage du fuel comme gasoil

peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes " et ce, en vue de caractériser toute infraction au code des douanes et de lutter contre la fraude douanière

sur les pénalités douanières; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 498, 555, 559, 562 du Code de procédure pénale