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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
é ne s'attachant pas uniquement à la demande dirigéec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C210142
17 février 2011
17 février 2011
-F... comme l'a apprécié le premier juge sans répondre au moyen développé par les autres défendeurs ; que, par suite, l'ordonnance entreprise sera infirmée sur l'appel incident des intimés en ce qu'elle
Source officielleciv2
60794c399ba5988459c44fc6
11 octobre 1989
11 octobre 1989
X... une action en répétition au motif que le jugement du 23 mai 1978 avait été infirmé en appel par l'arrêt de la cour de renvoi ; Attendu que M.
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740f96f
4 décembre 2002
4 décembre 2002
le 12 décembre 2000 par la cour d'appel de Rennes, qui a débouté Mme X... de toutes ses demandes ; qu'en conséquence, le pourvoi dirigé contre le jugement du 13 avril 2000, rendu à la suite et sur le
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c76
30 mai 2000
30 mai 2000
relations conflictuelles avec un autre salarié ; que, le 4 juillet 1995, la formation des référés du conseil de prud'hommes a prononcé la rupture de son contrat de travail ; que cette décision a été infirmée
Source officielleother
60793b379ba5988459c3c5a8
12 avril 2002
12 avril 2002
INFIRMATION sur l'appel formé par le procureur général près la cour d'appel de Caen du jugement de la juridiction régionale de la libération conditionnelle de ladite cour d'appel, en date du 14 février
Source officielleciv2
60794bd39ba5988459c44032
21 mars 1979
21 mars 1979
instances, déclaré irrecevable la demande en paiement dirigée contre le syndic et ordonné expertise sur la demande dirigée contre l'assureur ; qu'un second jugement accueillant cette demande a été infirmé
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d48d
16 juillet 1997
16 juillet 1997
d'autrui, délit de fuite et omission de porter secours, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire et ordonné son placement en détention.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503613_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A pour une durée de vingt-six jours, cette ordonnance a été infirmée, en appel, par une ordonnance du 23 mai 2025. Le même jour, le préfet du Nord a assigné M.
Source officielleciv2
613723e7cd5801467740fb13
20 juin 2002
20 juin 2002
que soit énoncée la considération qui justifierait qu'il y ait été fait échec tant du chef du prononcé du divorce que des mesures de nature pécuniaire qui en procèdent ; 2 / que l'arrêt attaqué a infirmé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90621
13 juin 2024
13 juin 2024
[B] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Colmar, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 23-20.152 ; Vu les observations développées au soutien de la requête
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4bdc6
24 novembre 1987
24 novembre 1987
que les articles 679 et suivants du Code de procédure pénale étaient sans application en l'espèce, déclaré par arrêt du 19 mars 1986 n'y avoir lieu à désignation de juridiction ; Attendu que pour infirmer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90639
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[F] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 juillet 2024 par la cour d'appel de Chambéry, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 24-19.971 ; Vu les observations développées au soutien de la requête
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b26d
24 février 1970
24 février 1970
CONDAMNE POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES A PAYER AUX VICTIMES UNE SOMME DE 221 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS; QUE CE JUGEMENT A ETE ENREGISTRE EN DEBET ET QU'AYANT ETE FRAPPE D'APPEL
Source officielleother
60793b3e9ba5988459c3c7f9
26 décembre 2001
26 décembre 2001
INFIRMATION sur l'appel formé par le procureur général près la cour d'appel de Poitiers du jugement de la juridiction régionale de la libération conditionnelle de ladite cour d'appel, en date du 30 octobre
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e817
14 mai 1968
14 mai 1968
IRRECEVABILITE DU POURVOI DE DONIKIAN (JACQUELINE), FEMME BECQUET, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 31 OCTOBRE 1967, QUI L'A RENVOYEE DEVANT LE TRIBUNAL
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd1d
15 mars 1983
15 mars 1983
RENE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 3 JUIN 1982 QUI, INFIRMANT SUR APPEL DE LA PARTIE CIVILE, UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION, A
Source officiellecomm
6137265acd58014677424e84
25 janvier 1994
25 janvier 1994
l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; Attendu que pour infirmer
Source officiellecr
613725ddcd58014677421175
27 février 2001
27 février 2001
suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 520 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en évoquant le fond, après avoir infirmé
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f72
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dae3
4 mars 1965
4 mars 1965
QU'IL A FAIT L'OBJET DE L'ACTION REPRESSIVE ; QU'IL SE TROUVE DES LORS SANS DROIT POUR FAIRE ETAT, AU SOUTIEN DE LA RECEVABILITE DE SON POURVOI, DE LA DECISION ORIGINAIRE DE NON-LIEU PARTIELLEMENT INFIRMEE
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