L'association française des industries de la robinetterie (24.01) ; 10. L'Union nationale des industries de transmissions oléohydrauliques et pneumatiques (24.05) ; 11.

Article D543-285

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 04

Code de l'environnement

Pour l'application de la présente sous-section, sont considérés comme " Déchets de papiers de bureau ", les déchets de papiers suivants : – les déchets d'imprimés papiers ; – les déchets de livres ; – les déchets de publications de presse ; – les déchets

LEGIARTI000043219779

—

» ; - du brevet de technicien agricole option « transformation », qualification professionnelle « industries agroalimentaires » ; - du brevet professionnel option « industries agroalimentaires » ; - du baccalauréat technologique série « sciences

Article 26

—

Le département des industries et innovations de sécurité comprend le bureau de la souveraineté, des industries et de la normalisation ainsi que le bureau des projets innovants, transversaux et internationaux.

Article R543-207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 97

Code de l'environnement

au sens de la présente section, on entend par : 1° “Imprimés papiers” : tout support papier imprimé, à l'exception des papiers d'hygiène et des papiers d'emballage ; 2° “Papiers à usage graphique” : les papiers à copier, les papiers graphiques, les

Article 2

—

chimiques 222 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC) Animateur(trice) d'équipe de conditionnement des industries chimiques 222 5 ans

Article D543-354

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 42

Code de l'environnement

-Pour être éligible à cette même prime, un imprimé papier ou un papier à usage graphique répond au moins aux critères de performance environnementale suivants : 1° La teneur minimale en fibres recyclées du papier est de : -75 % pour les publications

Article R161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

Code de l'énergie

industries peuvent, par arrêté conjoint de ces ministres et après avis motivé de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières mentionnée à l'article L. 161-3, être rendues obligatoires pour tous les salariés

Article R821-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 66

Code de commerce

Les parts en industrie attribuées aux apporteurs en industrie sont incessibles et sont annulées lorsque leur titulaire perd sa qualité d'associé pour quelque cause que ce soit.

Article 653

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Code de procédure civile

La signification est faite sur support papier ou par voie électronique. Le jugement établi numériquement peut être signifié au format papier.

Article 1

—

l'architecture 224 ― Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Secrétaire général adjoint 186 ― Recherche culturelle et culture scientifique Secrétaire général adjoint 180 ― Presse Directeur général des médias et des industries

Article 2

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prestations à raison desquels les entreprises relèvent de la compétence de cet organisme sont ceux définis par les classes, catégories et sous-catégories listées à la rubrique " Produits, activités et prestations " relevant du centre technique des industries

Article 4

—

La couleur ou nuance du papier à cigarettes ou du papier à rouler les cigarettes est la couleur blanche de finition mate.

Article 1

—

Il est créé dans le domaine de la mécanique, de la transformation des métaux et des autres matériaux servant aux mêmes usages et d'une façon générale des industries connexes un centre technique industriel dénommé Centre technique des industries mécaniques

Article 1

—

Les dépôts de papier ou de carton constitués d'un ou plusieurs îlots de stockage de papier, carton ou pâte à papier de concentration en fibre supérieure à 70 % soumis à enregistrement sous la rubrique n° 1530 sont soumis aux dispositions des annexes I

Article D543-287

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 04

Code de l'environnement

Les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont soumis aux obligations des articles D. 543-281 à D. 543-284 pour ces papiers de bureau.

Article R812-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 90

Code rural (nouveau)

La formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires est assurée par l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement.

Article L471-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67

Code des impositions sur les biens et services

Constitue également un fait générateur la livraison d'un bien qui remplit les conditions cumulatives suivantes : 1° Le bien livré n'est pas un bien des industries mécaniques au sens de l'article L. 471-18 ; 2° Au sein du bien livré, est incorporé un

Article 2

—

des industries céramiques de France (CICF) Emailleur(euse) céramiste 224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de

LEGIARTI000050802671

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Sont rattachés au secteur Travail du bois, industries du papier et imprimerie les employeurs mentionnés au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 83 - Convention collective nationale des menuiseries

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