de complicité d'assassinats et de délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 200 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il résulte

QUALIFIE, ASSOCIATION DE MALFAITEURS ET DELIT CONNEXE DE VOL.

nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur Noureddine Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 août 2000, qui a renvoyé

l'accusation de direction ou organisation d'un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants, importation de stupéfiants en bande organisée et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur

D..., Mohamed B..., Ramon S... d'avoir commis le crime d'importation de produits stupéfiants en bande organisée et les délits connexes d'association de malfaiteurs et d'infractions à la législation sur

D..., en servant d'intermédiaire régulier dans la conclusion du bail et le paiement des loyers, délit connexe à un crime, prévu et réprimé par les articles 450-1,450-3,450-5 du code pénal » ; que M.

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 15 décembre 1999, qui, pour vols avec usage ou menace d'une arme et délit connexe de participation à une association

CLAUDE, LESQUELS, DANS LA MEME PROCEDURE, ONT ETE EGALEMENT INCULPES, AVEC D'AUTRES INDIVIDUS, DE DIVERS CRIMES ET DELITS ; QUE RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES EN MEME TEMPS QUE SIX DE SES CO-INCULPES

Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 septembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, pour association

QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LES FAITS, OBJET DE L'ACCUSATION SONT QUALIFIES CRIMES PAR LA LOI ET QUE LES DELITS RETENUS SONT CONNEXES; QU'IL Y A LIEU, EN CONSEQUENCE, DE REJETER LEURS POURVOIS

de substances explosives, et ce avec la circonstance qu'il en est résulté, dans un cas et pour une victime, une infirmité permanente, et pour tentative d'extorsion de fonds, a, en se prononçant sur renvoi

lorsqu'elles procèdent d'une conception unique ou lorsque les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou délit ont été en tout ou partie recelées ; qu'en refusant de constater la connexité

arme et d'association de malfaiteurs, délit connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 206, 83 et 84 du Code de procédure pénale ; " en

DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE POUR Y ETRE JUGE DU CHEF DU DELIT CONNEXE DE NON-DENONCIATION DE CRIMES ET A REJETE LES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LA PARTIE CIVILE DEMANDAIT A LA COUR DE DIRE, EN

OU D'UN DELIT COMMIS A L'ETRANGER, RENVOYER LA CONNAISSANCE DE L'AFFAIRE DEVANT UNE COUR OU UN TRIBUNAL PLUS VOISIN DU LIEU DU CRIME OU DU DELIT", LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION N'A PAS

[Y], [U], [X] et [H] au seul préjudice matériel et moral lié au vol, alors « que la solidarité, édictée par l'article 480-1 du code de procédure pénale entre les individus condamnés pour un même délit,

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation des crimes

connexe, de sorte que les délits d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance n'étant pas prescrits, le délit de faux n'est pas prescrit » et qu'une « analyse similaire peut être faite pour le délit

CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...