du prévenu devant une cour d'assises spéciale pour crimes ou délits connexes en relation avec une entreprise terroriste, n'est pas fondée ; "alors, enfin, qu'en toute hypothèse, et à supposer même

Y... du chef de non-dénonciation de crime connexe aux crimes d'association de malfaiteurs et de tentative de meurtre à caractère terroriste reprochés à Mme T... et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises

Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-ALPES

B..., cependant qu'un renvoi était de nature à permettre aux policiers de mener les investigations complètes rendues nécessaires, la cour n'a pas justifié sa décision ; "3°) alors qu'en refusant un renvoi

de vol avec armes et en bande organisée, en récidive pour le second et, pour le premier, de vols en bande organisée et délit connexe ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le

E..., O... et G... d'avoir commis les faits reprochés justifiants leur renvoi devant la cour d'assises pour les crimes et les délits connexes commis dans le cadre d'une entente en vue de la préparation

de coups mortels aggravés et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles des articles 222-7, 222-8, 132-75, 222-44, 222-42, 222-47

X... devant la cour d'assises de Paris pour les crimes repris dans les termes du dispositif du présent arrêt et de le traduire devant la même juridiction pour les délits connexes dans l'intérêt d'une bonne

devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de tentative de contrefaçon de billets de banque ayant cours légal en France et délits connexes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

, avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, et sous l'accusation de délits connexes ; Joignant les pourvois

PLUSIEURS FAITS MATERIELS D'UN OU PLUSIEURS CRIMES CONTRE LES PERSONNES OU LES BIENS ; DELIT CONNEXE AUX CRIMES CI-DESSUS SPECIFIES PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE 265 DU CODE PENAL ; 9°) A PARIS, LE

V... devant la cour d'assises des Hautes-Alpes du chef de vol commis avec usage ou sous la menace d'armes, ainsi que des délits connexes de séquestrations avec libération volontaire avant le septième jour

LE DEMANDEUR DEVANT LA COUR D'ASSISES POUR ETRE JUGE AU SUJET DE FAITS CONSTITUTIFS D'UN DELIT DE RECEL SIMPLE, AU MOTIF QUE CE DELIT ETAIT CONNEXE AUX CRIMES A L'AIDE DESQUELS LES CHOSES RECELEES ONT

DU CHEF DE COMPLICITE PAR FOURNITURE DES MOYENS DU DELIT D'ASSOCIATION OU D'ENTENTE EN VUE DE PREPARATION D'UN OU PLUSIEURS CRIMES CONTRE LES PERSONNES OU LES BIENS, CES CRIMES ET DELITS AINSI SPECIFIES

ou d'un délit ; que constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit ; que le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement

I... l'existence de charges qu'elle a estimées suffisantes pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises de Paris, spécialement composées, pour le délit connexe aux crimes imputés aux autres accusés

Yves, contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 8 décembre 1987, qui les a renvoyés devant la Cour d'assises de la SOMME du chef de recels, délits connexes aux crimes de recels aggravés

renvoyés devant cette juridiction, fût-ce en raison d'un délit connexe à des crimes commis par des co-accusés, de telle sorte que son omission entraîne la nullité de la procédure qui a suivi et la cassation

que des pièces de l'instruction, il ne résulte pas de charges suffisantes contre Jean-Pierre Y... ni aucune autre personne d'avoir volontairement donné la mort à Anne Guist'hau ni d'avoir commis les délits