soutenir, sans autre précision, que la préfète aurait, en retenant ses déclarations par lesquelles il refusait de retourner en Algérie et le défaut de garanties de représentation suffisantes, notamment d'indication

lors, il doit être relevé que l'argumentaire écrit envoyé le 23 décembre par Madame [U] l'étant sous forme de lettre, celle-ci ne comporte curieusement que la seule mention du nom, et toujours pas d'indication

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 02 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [K] [X] né le 22 Janvier 1985 à [Localité 7] (COMORES) [Adresse

C se prévaut de cette dernière relation, il n'établit pas, par les seules pièces contenant des indications d'adresses variables et contradictoires qu'il produit, l'existence d'une communauté de vie, ainsi

'[Adresse 3].'

les factures, dont il n'est pas contesté qu'elles ont été émises en exécution du contrat d'allotement (voir déclaration de créance de l'appelante, pièce 1), mentionnent " [Z] [V] -Jet Tour ", sans indication

Le passeport dont il est soutenu que monsieur [O] détenait une copie ne mentionne que la commune de naissance de madame [C] à [Localité 7], devenue par la suite [Localité 8] sans indication d'adresse.

juger abusif le licenciement prononcé à son encontre, en conséquence : - condamner la SARL MEDIA CORTEX au paiement des sommes suivantes : * 2 546, 49 euros au titre de l'indemnité pour absence d'indication

18], l'indication [Adresse 32] étant trop imprécise pour localiser précisément la domiciliation.

Selon ses indications, l'adresse qu'il a communiquée [Adresse 2] à [Localité 4] correspond à celle d'amis.

X..., caution de la société Bapo" portée sur les effets dans la partie destinée à l'indication de l'adresse du tiré n'était pas de sa main et n'était pas en relation directe avec sa signature, apposée

L'administration a fait connaître à Mme A son analyse sur ce point par une proposition de rectification qu'elle lui a adressée le 18 décembre 2018.

De plus, l'absence d'indication d'adresse email dans les contrats a fait obstacle au processus de relance client.

cause mentionnait que la LICRA s'était domiciliée "à la SCP Bockel-Rivaud-Mendi-Cahn BP 3275 - 68065 Mulhouse Cedex, société d'avocats inscrite au barreau de Mulhouse", retient notamment qu'à défaut d'indication

qu'elle devait effectuer ; que la CRCAML indique avoir réalisé l'évaluation du bien sur la base de photos sans vérifier si elles correspondaient au bien ; que l'offre de prêt émise ne contenait aucune indication

Cadastre 33] et E [Cadastre 55], l'indication « [Adresse 62] » ne figure pas sur les portions revendiquées par la commune de [Localité 60] mais uniquement sur la portion du chemin qui n'est pas discutée

X... n'avait plus son domicile ni sa résidence à la dernière adresse connue, que son nom ne figurait pas sur la boîte aux lettres et qu'ayant interrogé les voisins, il n'avait pu obtenir aucune indication

De même, le devis de déménagement estimatif qu'il verse au dossier, établi le 25 septembre 2019, qui ne comporte aucune indication d'adresse de chargement et de déchargement et qui indique une date prévisionnelle