A..., employé de l'entreprise Z..., une certaine somme à titre de rappels de salaires, d'indemnité de congés payés et de préavis, alors, selon le pourvoi, que la créance de ce salarié a été admise au passif

Sur le premier moyen : Vu les articles 35 et 40 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que la liquidation des biens de la société Vêt Industrie ayant été prononcée par jugement du 22 juin 1983, Mme

Z... ayant notifié à Mme X... son licenciement avec un préavis de deux mois, celle-ci a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de rappel de salaire, prime d'ancienneté, compléments d'indemnités

arrêt : Attendu que la société Lab 253 et M. et Mme Y... ont formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Paris, rendu le 27 novembre 1992, qui les a condamnés à payer

X... a attrait devant le conseil de prud'hommes la société CERIM à qui il réclamait paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, indemnité de congés payés, indemnité de préavis, indemnité

Y... diverses sommes à titre de rappel et de complément de salaires, d'indemnités de congés payés et de préavis, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et prime d'intéressement

euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente au préavis ; - 498,77 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes de salaire et d'indemnités

nouvelle Sogee ; que, prétendant qu'il avait été licencié par cette dernière société, il l'a attraite devant la juridiction prud'homale aux fins de paiement, notamment de rappel de salaire, d'une indemnité

X..., qui a travaillé sans contrat écrit du 22 février au 11 mars 1988 au service de la société ECTM en qualité de soudeur, de ses demandes de rappels d'indemnités de déplacement et de panier, d'indemnités

Y... était créancier de la société Siford, mise en liquidation des biens, à titre de salaires et d'indemnités de congés payés et de préavis, alors, selon le moyen, qu'en retenant l'existence d'un contrat

Gino Z... à titre de salaire, primes de panier et indemnités de congés payés et de préavis ; qu'il reproche à cette décision de l'avoir condamné personnellement, alors, selon le pourvoi, que M.

administrative le 26 juin 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail de son salarié lui était imputable et de l'avoir en conséquence condamné à payer

A... et C..., diverses sommes au titre du salaire de janvier 1986 et des indemnités de congés payés et de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il avait été ainsi statué sans qu'ait été accueillie

compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés afférents au préavis, l'arrêt attaqué a dit que du fait de l'annulation de l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail, le licenciement

de congés payés afférente à l'indemnité de préavis qu'elle lui a allouée, la Cour d'appel a violé, d'une part, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et, d'autre part, les dispositions du troisième

Y... de sa créance d'indemnités de congés payés et de préavis, le jugement attaqué, qui retient par ailleurs que l'intéressé peut prétendre à une indemnité de préavis eu égard à son ancienneté, se borne

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes de salaire et d'indemnités