La société Iro fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'un dessin ou modèle communautaire non enregistré est considéré comme présentant un caractère individuel si l'impression globale qu'il produit sur

civil ; 2 / que le risque de confusion sur l'origine de plusieurs produits ne s'apprécie pas au regard des dissemblances mais des ressemblances entre les produits, le juge devant rechercher si l'impression

des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré un hôtelier (Gilbert X..., le demandeur) coupable de 84 220 dépassements de prix par impulsion

possession des bromures ainsi payées ; qu'à l'audience, le représentant des parties civiles a reconnu la possibilité pratique de ne commander que des bromures, le client se chargeant par ailleurs de l'impression

", qu'elle s'évinçait de l'ajout de "mouvements dentelés avec des pointillés et des flocons de neige absents du motif de 1967", les juges ne pouvaient ensuite déduire la contrefaçon d'une simple "impression

X... diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a retenu à la charge de la société Danel Ferry une obligation de résultat, consistant en l'impression de 50 millions de bulletins

formé par la société Paul X..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de la société Teinturerie et impressions

incriminés et chacune des marques invoquées par le demandeur à l'action en contrefaçon ; qu'en procédant à un examen groupé de l'ensemble des signes en présence, quand il lui appartenait de comparer l'impression

avait projeté du gaz lacrymogène au visage d'une femme qui avait tenté de leur faciliter le passage ainsi que d'un homme qui arrivait derrière ; que ces témoins ont noté, qu'ils n'avaient pas eu l'impression

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 1993), que la société Comareg, qui avait confié l'impression

successivement, des sociétés STAM, dont la mise en liquidation judiciaire a été prononcée le 18 mai 1998, (la date de cessation des paiements étant fixée au 18 novembre 1996), puis de la société SMTI Impression

extrêmement violentes antérieures aux coups de couteau, il convient toutefois de ne retenir ces témoignages qu'avec circonspection, s'agissant de très jeunes enfants, sans aucun doute fortement impressionnés

selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'aux termes du document contractuel daté du 11 janvier 1990,la société Périmédias lui avait laissé "l'initiative de l'impression

X... et Mme Y..., actionnaires de la société Corrèze impressions, se sont portés cautions des engagements contractés par cette société à l'égard de la société Sofinabail au titre d'un contrat de crédit-bail

X... l'impression de brochures, a demandé en justice la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées, en raison de la défectuosité du travail ; Attendu que M.

relative à une demande de mesures conservatoires de la société Impression des Pyrénées

Y... indiquait que l'imprécision du commandement de saisie immobilière ne permettait pas d'identifier le bien visé par le créancier saisissant et qu'en décidant que ce moyen était frappé de déchéance,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cap Nord Impression, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt