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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6710aa39be64d7e510244e5c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d13e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Pour le reste, elle souligne que le docteur [I], mandaté par l'employeur, n'avait initialement pas évoqué d'état antérieur, que le médecin consultant comme le médecin-conseil de la caisse ont retenu qu'il
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8647
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Un rapport d’expertise amiable a été établi par le cabinet [I], mandaté par l’assureur protection juridique des époux [V], la Société BPCE, le 5 août 2022.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e3
18 avril 2024
18 avril 2024
intégrer dans le rapport d'expertise final les commentaires de chaque partie concernant le pré-rapport et les réponses apportées à ces commentaires, 6°-transmettre le rapport d'expertise au docteur [I]
Source officielle2ème chambre sociale
662209699ce1420008389791
18 avril 2024
18 avril 2024
[5] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Mme [I]
Source officielleChambre sociale section 3
63b7cca56b63637c907b794b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 27 Novembre 2019 - RG n° 19/00266 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame
Source officielle3e Chambre A
5fdd1f34cfad358843c739e9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
La MUDETAF a mandaté le cabinet GAB Robins, devenu ultérieurement I..., pour examiner les désordres.
Source officielleRéférés civils
67fff3e002ef4af38960b9f9
8 avril 2025
8 avril 2025
FONTANEL IMMOBILIER, SCCV SCI LA BATICOLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR
Source officielle2e Chambre
5fde9689fe14c46ba24becfb
28 juin 2018
28 juin 2018
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2018, Signé par Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente et Madame Viviane BALLESTER, greffier auquel la minute de
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba8709
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Madame [P] conteste les conclusions du Docteur [I].
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0666
16 juin 2017
16 juin 2017
qu'elle souligne que Monsieur [I] se prévaut à tort du mandat de conseil signé le 28 mai 2008 par la société XERIS, représentée par son PDG, Monsieur [I], mandat qui concerne effectivement la société
Source officielle2ème chambre sociale
644b6371c51457d0f882dc0b
27 avril 2023
27 avril 2023
par Me Hélène COURREAU, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : URSSAF de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Mme [I]
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a7933692
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, Madame Julie MOUTY TARDIEU, Conseillère, Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Mélissa ESCARPIT, EXPOSE DU LITIGE Salarié de la société [8] (l'employeur), M.
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7656
9 mai 2018
9 mai 2018
[I] en qualité d'expert.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300695
11 juillet 2019
11 juillet 2019
CHAUVIN, président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° R 18-14.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
Source officielle2ème chambre sociale
68676a2dae73470041cef87d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 16 Novembre 2022 - RG n° 21/00045 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE : Madame
Source officielleCh. civile et commerciale
662b4402fe25450008314ce2
25 avril 2024
25 avril 2024
[B] [I] n'a pas payé intégralement le prix de cession des parts sociales et M. [V] [I], mandaté par M. [B] [I], a émis des chèques sans provision à hauteur de 13 200 euros. M. [B] [I] et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300958
14 septembre 2017
14 septembre 2017
X..., président Arrêt n° 958 FS-P+B Pourvoi n° K 16-19.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe4
1 avril 2025
1 avril 2025
[I], mandaté par la SARL BTP Services Plus pour la reprise de la couverture de la propriété de la SCI KRISSY, seul intervenant, porte à mon sens l'entière responsabilité de la survenance des désordres
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210660
4 octobre 2018
4 octobre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10660 F Pourvoi n° U 17-26.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
Source officiellePage 2 sur 2916