X... un prêt professionnel d'un montant de 500 000 francs (76 224,51 euros) ; que ces deux prêts, garantis par des hypothèques conventionnelles sur les biens appartenant aux emprunteurs, étaient assortis

conventionnelle signé le 3 juin 2015 ; - la débouter de sa demande de nullité du contrat d'hypothèque conventionnelle ; - la débouter de sa demande visant à voir ordonner la radiation de l'inscription

[D] et à son épouse Madame [O] [D] une ouverture de crédit pour un montant de 256 969 € remboursable en 240 mensualités, crédit garanti par un privilège de prêteur de deniers et de vendeur et une hypothèque

La banque disposait d'une hypothèque conventionnelle sur le bien. Cette dernière s'est donc prévalu d'un droit de suite entre les mains du tiers détenteur.

judiciaire par jugement du 25 juin 1997 ; que le 30 décembre 1997, le mandataire liquidateur a informé le Crédit commercial du Sud-Ouest (le CCSO), qui était titulaire sur l'immeuble de la débitrice d'une hypothèque

effet, ou en vertu d'un jugement en dernier ressort ou passé en force de chose jugée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 août 1999), qu'un juge des référés a ordonné la mainlevée de l'hypothèque

Marcel A..., conservateur des hypothèques, demeurant ...

Y... a consenti une hypothèque conventionnelle sur le bien, Mme X... acceptant que son droit soit primé par l'inscription à prendre par la banque Kreissparkasse Sarrelouis ; que M.

[Y] ; que l'hypothèque conventionnelle consentie par M.

(les emprunteurs) un prêt immobilier garanti par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle et d'un privilège de prêteur de deniers ; que, le 16 octobre 2012, la banque a prononcé la déchéance du terme

X... garantis par des hypothèques conventionnelles ; que par ordonnance du 5 mai 1998, devenue irrévocable, le juge commissaire à la liquidation judiciaire de M.

(la banque), a, par acte authentique du 8 novembre 2002, consenti à M. et Mme E..., un prêt garanti par une hypothèque conventionnelle prise sur un immeuble à usage d'habitation leur appartenant ; qu'en

F... a souscrit un prêt immobilier auprès de la banque garanti par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur le bien acquis ; qu'à la suite du défaut de paiement de certaines échéances, la banque

Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine (CFCAL) a consenti le 17 juillet 1992 à M. et Mme X... un prêt de restructuration de 350 000 francs au taux de 13,1 %, garanti par une inscription d'hypothèque

X... a assigné la société venderesse et les époux Di Y..., qui avaient consenti une hypothèque conventionnelle sur leur immeuble, en indemnisation du préjudice causé par l'inexécution fautive du contrat

financé à l'aide d'un prêt accordé par le Crédit foncier de France (CFF) aux droits duquel vient la société Hoist finance AB et garanti par l'inscription du privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque

L'hypothèque conventionnelle a été inscrite le 26 février 2008 avec une date d'extrême effet fixée au 15 juillet 2010.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2004) que, le 9 février 1990, le Crédit lyonnais a consenti une convention