X... et Y... ont notamment demandé au Tribunal de dire que les irrégularités commises par la société dans l'offre de prêt immobilier entraînaient la nullité de ce prêt et d'annuler l'hypothèque conventionnelle

. et Mme T... ont acquis un immeuble financé par un prêt consenti par la caisse régionale de Crédit agricole des Alpes-Maritimes (la CRCAM) qui a inscrit un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque

devenue la société Sofiag (la banque), ont fait assigner cette dernière devant un tribunal de grande instance aux fins de voir constater la prescription de la créance et d'obtenir la mainlevée de l'hypothèque

privilège reporté sur le prix d'adjudication des biens immobiliers, soit la somme de 286 000 euros, débouté la banque Laydernier de sa demande de garantie additionnelle de la créance contestée par l'hypothèque

conventionnelle, constituée au profit de la banque, - ordonner, par conséquent, la radiation de l'hypothèque conventionnelle inscrite au Livre foncier au bénéfice de la banque, - condamner la banque

outre intérêts postérieurs et frais en vertu d'un acte notarié revêtu de la formule exécutoire du 13 décembre 2005 contenant prêt garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et d'hypothèque

Ce prêt était garanti par une hypothèque conventionnelle consentie sur le terrain susvisé et les bâtiments qui pourraient y être implantés par la suite, cette sûreté ayant fait l'objet d'une publication

PARTIES La [Localité 12] (le Crédit Mutuel) est créancière de [K] [L] en vertu d'un prêt immobilier constaté par acte notarié du 28 août 2007 modifié par 3 avenants ultérieurs et garanti par une hypothèque

Le second prêt a été garanti par l'inscription, en second rang, d'une hypothèque conventionnelle. Ce prêt a été remboursé et l'inscription n'a pas été renouvelée. 4.

En garantie de ce prêt, la Caisse d'Epargne s est vu consentir: - une hypothèque conventionnelle ainsi qu un privilège de prêteur de deniers en 1er rang sur le bien immobilier financé ; - la caution

Remboursable à son terme, le crédit est garanti par une hypothèque conventionnelle sur des immeubles de la SCI. Le 27 mai 2008, M.

W..., seul, l'objet de la donation, consentie sans mainlevée de l'inscription d'hypothèque conventionnelle bénéficiant à la banque, laquelle a accepté de limiter sa créance à l'égard de Mme G... à une

prêts consentis aux époux X..., la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (CRCAM), a, par acte du 4 septembre 1986, fait inscrire un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque

d'un prêt immobilier souscrit le 15 avril 1998 auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Alpes-Provence, prêt garanti par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace (la banque) ayant consenti à M. et Mme Y... un prêt garanti par une hypothèque

Alexandre X..., cinq prêts notariés d'un montant total de 272 100 euros, garantis par une hypothèque conventionnelle, ainsi que par le cautionnement solidaire de M. et Mme André X...

allemand Stadtsparkasse Mannheim, créancière de Mme F..., de nationalité allemande domiciliée en RFA, a fait inscrire le 28 mars 1985 sur les biens de sa débitrice, sis à Thollon-les-Mémises, une hypothèque

l'intermédiaire de la société Tasquin conseil des biens immobiliers financés par deux prêts consentis par la caisse de Crédit mutuel Europe, remboursables in fine en francs suisses, garantis par une hypothèque