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Le requérant, qui soutient vivre en concubinage avec cette dernière, se borne à produire, à l’appui de ses allégations, une attestation d’hébergement d’un hôtel, non signée, dépourvue de force probante

Le requérant se prévaut du paragraphe 20 de la doctrine fiscale référencée BOI-BIC-CHAMP-40-10 selon lequel " () sont considérées comme des prestations de nature hôtelière ou para-hôtelière, non soumises

du préavis ; que ne saurait être qualifié de faute grave le fait pour un visiteur médical d'avoir demandé le remboursement, au titre des frais professionnels, de frais de déplacement et de nuitées d'hôtel

ALORS QUE la cour d'appel devait s'expliquer, comme il le lui était demandé (conclusions, p. 37 et suiv.), sur la circonstance que la salle des petits-déjeuners était indispensable à l'exploitation de l'hôtel

Y... a conclu aux termes de ses analyses comptables économiques et financières que la SARL pourrait revendiquer, au titre de la perte d'exploitation sur l'hôtel non terminé, 1. 600. 000 euros, pour la

Les intimés exposent que les consorts D... exploitaient un hôtel non classé de douze chambres à OTA-PORTO dont l'exploitation était déficitaire depuis 1995.

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respectivement à hauteur de 1 110 euros et de 7 034 euros au titre des années 2019 et 2020, relatifs notamment à des dépenses de transport en avion, en taxi et en train, ainsi que des frais de parkings et d'hôtels

La société NHC a été expulsée de l'établissement hôtelier, et a continué son activité en exploitant deux lots de plage face à l'hôtel dont elle avait la concession.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

NHI) détenait 99 % des actions représentant le capital de la société Noga hôtels Cannes (la société NHC), laquelle était propriétaire et exploitait à Cannes un hôtel à l'enseigne Hilton ; que par acte

Par arrêt mixte rendu le 19 septembre 2013 la 8ème chambre A de la cour d'appel de céans a : Déclaré l'appel régulier et recevable en la forme, Rejeté les fins de non-recevoir soulevées par [I] [E]

de 29 chambres situé [...] [...] et si, par voie de conséquence, le non-renouvellement du bail, qui entraînait l'impossibilité pour la société HOTEL ALSACIA de continuer à exploiter cet hôtel, ne faisait

, pas une chambre spécialement affectée et aménagée, mais une chambre non louée en fin de service de jour, type Hôtel 1re Classe donc équipée de toilettes et d'une douche mais d'un confort sommaire, sans

établissements hôteliers de plein air de type campings et parc résidentiel de loisirs.

que l'immeuble en cause est situé au [Adresse 1] dans un secteur animé entre la [Adresse 4] et le marché journalier sur le [Adresse 5], que l'emplacement et la situation locale sont favorables pour un hôtel

Cet établissement non classé correspond à la catégorie couramment appelée d’“hôtel de préfecture”.