opéré par le commissariat au tourisme : catégorie I "Hôtels non homologués et pensions de famille" ; catégorie II "Hôtels de tourisme 1 et 2 étoiles ..."

X... a donné à bail à la société Hôtel de France un immeuble à usage commercial, en mauvais état ; que le bail stipulait que " le bénéficiaire prendra les lieux dans l'état où ils se trouvent au jour de

du plan de la Compagnie du Grand Hôtel de Malte, 3 / de Mme Brigitte Z..., demeurant ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la Compagnie du Grand Hôtel de Malte, 4 / de l'AGS

préjudice résultant du vol de leurs bagages qu'ils avaient laissés à l'intérieur dudit véhicule ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt se borne à retenir qu'en laissant la porte du garage de l'hôtel

QUE SI, AU COURS DES ANNEES 1966 A 1969, L'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE DE FAIT LUBRANO ANTOINE ET FILS N'AVAIT FAIT L'OBJET NI D'UN CLASSEMENT, NI D'UNE HOMOLOGATION COMME HOTEL, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION

décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté n° 70-472 CG du 10 décembre 1970 relatif à la constatation et à la répression des prix illicites des loyers des locaux à usage d'habitation et des hôtels

d'espèces réguliers de l'ordre de 11 400 francs en juin 1996 et 7 200 francs en août 1996 ; que la majorité de ces débits sont relatifs à des frais de restauration, de représentation, d'essence et d'hôtellerie

, ensuite à l'agencement ou au réaménagement de onze (11) à quatorze (14) chambres d'hôtel non aménagées ni équipées avec salles de bains attenantes, et enfin de travaux dans les communs suivant description

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

personnels quand bien même ils figuraient sur les téléphones professionnels, ni les produire à l'appui de ses requêtes ; que d'autre part, le seul fait que le samedi 1er février 2014, dans le hall d'un hôtel

résulte des déclarations de l'intéressée à l'audience et des pièces du dossier que celle-ci ne dispose d'aucune garantie de séjour en France, n'y ayant aucune famille et y ayant effectué une réservation d'hôtel

engagée dès lors qu’elle n’a pas été relogée, alors qu’elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation ; - elle est hébergée avec ses deux filles majeures dans un logement suroccupé non

Schengen de type C lui autorisant un séjour de 11 jours et une entrée unique sur le territoire avant le 23 avril 2024 ; qu'invitée à justifier des conditions de son séjour, elle présentait une réservation d'hôtel

placement en zone d'attente de l'intéressé(e) notifiée le 8 juillet à 16H35 au motif suivant : " vous vous rendez à [Localité 3] pour un séjour touristique de 9 jours, vous présentez une réservation d'hotel

en sa plaidoirie ; Me Jane WERY, avocat plaidant, avocat de Madame [P] [B] [R], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Madame [P] [B] [R] non

La SARL [Localité 6] APPART HOTEL bien que régulièrement assignée par remise à étude personne morale, n’était ni présente, ni représentée.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

territoire français et que sa présence sur le territoire ne s'explique que par son souhait de rendre visite à son frère, il ressort des pièces du dossier que le requérant n'a produit que des réservations d'hôtel