que, considérant que l'article 60 du Code de procédure pénale n'exige aucune réquisition écrite, que celle-ci a pour finalité le paiement de la prestation requise ; que, considérant que l'examen gynécologique

[B] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités Gynécologie médicale et Chirurgie gynécologique et obstétrique. 2.

X... la somme de 100 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que l'examen gynécologique révèle une défloration ancienne, antérieure aux rapports avec N... ; "et aux motifs que l'examen

[F], gynécologue obstétricien, (le gynécologue-obstétricien) ayant suivi la grossesse.

de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Jean-François Dreyfus, du chef de viols sur mineure de 15 ans ; "aux motifs que l'examen gynécologique

Y..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée par le docteur Y..., gynécologue-obstétricien

X... a été engagé le 21 janvier 1957 par l'hôpital public de Millau comme médecin gynécologue accoucheur ; que, par arrêtés préfectoraux des 3 mai 1984 et 11 juin 1987, il a été respectivement nommé chef

[R] [Y], gynécologue, devant le tribunal correctionnel, sous la prévention d'agressions sexuelles commises, sur six patientes, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

la Cour a rejeté la demande d'Ariste X..., tendant : " au principal, au renvoi de l'affaire à une session ultérieure et à l'instauration d'une mesure d'expertise confiée à un médecin expert en gynécologie

coupable du délit d'agression sexuelle avec la circonstance que les faits ont été commis par une personne abusant de l'autorité que lui confère ses fonctions ; "alors, d'une part, qu'un examen gynécologique

, demeurant ... ; le Docteur Thérèse B..., médecin gynécologue, demeurant ... ; le Docteur Monique Z..., médecin gynécologue, demeurant ... ; le Docteur Corinne A..., médecin gynécologue, demeurant 8,

[H], mis en examen, le magistrat instructeur se fonde sur le dépôt du rapport de la pratique gynécologique par l'expert, M. [A], médecin, aux termes des conclusions duquel M.

A..., gynécologue-obstétricien ; que, le 11 avril 1980, la clinique a donné son agrément à la constitution d'une société civile professionnelle (SCP) Coste-Masson, constituée entre M. A... et M.

pantalon ouvert (p. 16) ; "que Marie-Ange B..., dès qu'elle avait quitté le cabinet médical, avait confié à son amie qu'au moment où elle commençait à se réveiller, il lui avait semblé que son gynécologue

, la clinique avait fait valoir que la convention d'exercice conclue avec le docteur Y... l'avait été après une "recherche par un cabinet spécialisé qui a vérifié les compétences en chirurgie gynécologique

le répéter à ses frères ; que plusieurs personnes avaient ensuite reçu les confidences de la mineure et toutes témoignaient de sa vive émotion lors de la formulation de celles-ci ; que l'examen gynécologique

n'a fourni aucune explication claire sur cette curieuse constatation et sur les raisons d'une telle demande formulée auprès du médecin, s'agissant d'une enfant de 8 ans ; le docteur Z..., expert gynécologue

lui impute et affirmé que les précisions sur les dates et les faits lui avaient été suggérées par les gendarmes ; que ces faits sont d'ailleurs contredits par le certificat médical établi par le gynécologue