diverses ayant le caractère contractuel ou de fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles.

Mme Z...a demandé que la prestation invalidité soit calculée référence aux salaires 2002 ce qui serait nettement plus avantageux en raison d'une gratification exceptionnelle payée en février 2002.

être caractérisée notamment par une faiblesse dans les résultats, un manque de productivité, un défaut de qualités d'ordre et d'organisation, inconciliables avec une récente promotion ou des gratifications

commercial depuis le 3 juillet 1979 selon un contrat de travail poursuivi avec la société Puissance 3, a été licencié le 30 mars 1994 au motif qu'il s'était octroyé ainsi qu'à un autre cadre des gratifications

QUI AVAIENT PERCU UNE JOURNEE DE SALAIRE SANS TRAVAILLER EN CONSEQUENCE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD, DES LORS QUE LA SOMME AINSI ACCORDEE AUX GREVISTES NE CONSTITUAIT PAS UN AVANTAGE ACQUIS MAIS UNE GRATIFICATION

diverses ayant le caractère contractuel ou le fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application de l'article

bis de la convention collective nationale des industries chimiques, l'indemnité de départ à la retraite est calculée sur la base de la rémunération servant de référence, à la seule exclusion des gratifications

bis de la convention collective nationale des industries chimiques, l'indemnité de départ à la retraite est calculée sur la base de la rémunération servant de référence, à la seule exclusion des gratifications

qualité de gardien, un solde de 37 heures de salaire, alors, selon le pourvoi, que le paiement d'une somme correspondant à 41 heures de travail figurait, par erreur informatique, à la rubrique "gratifications

devait être intégrée dans l'assiette de calcul des congés payés, cependant qu'une telle gratification exceptionnelle, à la supposer même versée en contrepartie du salaire et non versée à titre annuel,

Z... qu'une prime dénommée gratification exceptionnelle a été versée aux salariés depuis janvier 2001, que cette prime n'a pas été stipulée au contrat de travail du salarié, que par la production d'un

. - Sommes imposables dans la catégorie des traitements et salaires - Indemnités pour licenciement abusif et gratification exceptionnelle pour services rendus.

maintenu dans ses bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés au titre de son exercice clos en 1974, la somme de 81 050 F ; En ce qui concerne le redressement consécutif à la réintégration d'une gratification

diverses ayant le caractère contractuel ou de fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application des dispositions

convention collective nationale des industries chimiques que l'indemnité de départ à la retraite est calculée sur la base de la rémunération totale servant de référence, à la seule exclusion des gratifications

diverses ayant le caractère contractuel ou du fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles, » II est constant que les salariés ont reçu en novembre 2008

diverses ayant le caractère contractuel ou le fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles.

qu'il résulte de l'article R. 1234-4 du code du travail que la base de calcul est soit les douze derniers mois de salaire brut soit les trois derniers mois de salaire brut, y compris les primes et gratifications