X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques estimations foncières, estimations immobilières et gestion d'immeubles, copropriété

C... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques estimations immobilières et gestion d'immeuble ; que par décision du 14 novembre

[S] [G] et la société Francilienne de Gestion d'Immeubles aux dépens en ce compris les frais de commandement de payer, de dénonciation à M.

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 6 juin 1990), qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire du cabinet auquel il avait confié la gestion

cannoise (AIC), ayant fusionné avec la Société cannoise d'administration et de gestion d'immeubles (SCAGI) et dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

pouvait être regardée comme procédant de la restructuration d'activités préexistantes de la société COFECO, la cour administrative d'appel s'est fondée sur la circonstance que l'activité nouvelle de gestion

X... se présentait comme exerçant l'activité de conseil en gestion d'immeubles sous "l'enseigne" ou sous la "dénomination commerciale" CRIDE ; que la société UKL a fait valoir que la demande de M.

et gestion de valeurs mobilières animation de filiales acquisition gestion d'immeubles RCS [Localité 3] 903 211 118 (2021B00824) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître

doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; Attendu que l'arrêt attaqué constate la péremption de l'instance engagée par la Société basque d'exploitation et de gestion

X... a demandé son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique "estimations foncières, estimations immobilières, gestion d'immeuble, copropriété" ;

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques architecture ingénierie, gestion de projet et de chantier, gros-oeuvre, structure

le chèque émis pour régler le prix d'un contrat interdit est entaché de nullité ; que la cour d'appel, qui a constaté que Mme Y... avait été déclarée coupable d'exercice d'activité d'entremise et de gestion

CONSTITUAIENT PAS UNE ENTREPRISE UNIQUE, L'ACTIVITE ET L'OBJET DES DIVERSES SOCIETES ETANT DIFFERENT ET LEUR PERSONNEL SEPARE, MEME SI LEURS ACTIVITES DE CONSTRUCTION, CREDIT, ASSURANCES, ETUDES FONCIERES, GESTION

suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X..., inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription sur la liste de l'année 2008, sous la spécialité "gestion

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans les spécialités estimations immobilières (C.2.2) et gestion d'immeuble en copropriété (C.2.3

Francette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Socogim, société Orléanaise de gestion

sociétés immobilières, et qu'ils tireraient leurs revenus exclusivement de la gestion d'immeubles dont ce serait son activité professionnelle ; que le jugement sera confirmé par adoption de motifs pour

Batiment-travaux publics-gestion immobilière, spécialités, C.01.02, architecture-ingénierie, C.01.06 économie de la construction, C.01.10, génie civil, C.01.11, gestion de projet et de chantier, C.01.12