[H] [K] a tenté de se dissimuler entre les sièges du véhicule dans lequel il se trouvait, ce que l'invocation de sa taille ne rend pas moins suspect, une odeur caractéristique de résine de cannabis se

S... afin de déterminer si celles-ci pouvaient être considérées comme sincères.

Selon le rapport dressé (n o 1240), le requérant ne présentait aucune blessure ni lésion corporelle au moment de l’examen. 10.

domicile du défunt.

A... et sur lequel elle avait une réelle influence, afin qu'il porte plainte contre M. Y..., M.

  La Cour estime qu’il est essentiel pour elle d’examiner la procédure durant laquelle il a été statué sur la thèse de l’incitation dans chacune des deux affaires, afin qu’elle puisse vérifier que

II..., domiciliée [...], 32°/ Mme Claudette FF..., domiciliée [...], 33°/ Mme Dominique JJ..., domiciliée [...], 34°/ Mme Catherine KK..., épouse LL..., domiciliée [...] , 35°/ Mme Aurélie A..., domiciliée

Il invita de surcroît le procureur à se demander comment une personne prétendant avoir été aussi gravement battue pouvait ne pas s'être adressée à un médecin puis au parquet.

[F] et sur lequel elle avait une réelle influence, afin qu'il porte plainte contre M. [X].

V. effectua diverses visites au domicile du requérant de 1991 à 1993.

    À l’arrivée des gendarmes, A.T. était parti du domicile familial. Il fut retrouvé dans la rue en état d’ébriété, avec des griffures sur le côté gauche du visage.

Lionel C..., domicilié [...]                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Les gendarmes le signalèrent le lendemain à des collègues de la police judiciaire.

Par la suite, C. se rendit au domicile du requérant, où ils visionnèrent un film à caractère pornographique.

Le Gouvernement invite en conséquence la Cour à constater «   l’extinction de l’instance, du fait du décès du requérant   ».

Il déclare être en possession d'un passeport se trouvant au domicile qu'il occupe, [Adresse 4] à [Localité 3].

    Le 11 novembre 1997, vers 6 h 45 du matin, trois équipes de policiers et gendarmes de Brăila se rendirent armés au domicile du requérant en vertu d’un mandat de perquisition délivré par le

Ses travaux furent diffusés en direct à la télévision et suivis par de très nombreux spectateurs (700   000 selon les requérants).

Berat Albayrak, qui est également le gendre du président de la République.