La [9] conteste les points de redressement suivants : - 1/ taxe prévoyance : régularisation participation caisse d'entraide à la mutuelle non cadre ; - 3/ caisse d'entraide : remboursement frais d'optique

de télévision durant l'hospitalisation et 128,12 euros de frais d'optique ; - l'assistance par une tierce personne durant 2 heures par jour du 28 mai au 27 octobre 2016 (72 heures) doit être évaluée

€ - frais d'ergothérapie : 3827,20 € - frais d'ostéopathie : 1500 € - frais d'optique : 1740 € Total annuel : 15'094,71 € 15'094,71 € x 8,061 =121'678,45€ -frais divers futurs restés à la charge

salarié n'était pas fondée dans son quantum dès lors qu'il ne pouvait ignorer qu'il bénéficiait du régime de couverture mutuelle collective de son employeur dans la prise en charge de remboursement des frais

défalquer les débours d'un organisme social de la somme correspondant à l'ensemble des indemnités allouées en réparation de son préjudice ; Mais attendu que, après avoir inclus dans le poste des frais

surlignés n'apparaissent pas excessifs ou anormaux : - enveloppes timbres : 98,80 € en 2016, le montant paraît excessif, mais il n'y en a plus pendant les deux années suivantes), - frais d'optique 420,86

aides perçues pour la période de 2019 à 2022 n’est pas établi ; - la demande de provision de Mme E... doit être ramenée à plus juste proportion, dans la limite de 70%, comme suit : le préjudice de frais

liés aux besoins de Violaine dont 141 € de frais mensuels de pensionnat.

Il expose ne pas être en mesure de faire face à d'éventuelles pannes d'appareils électro ménagers ni à des frais d'optique et de prothèse dentaire.

Ses charges sont élevées (1.480 euros de frais de scolarité pour l'année 2011-2012, 425 euros par mois de loyer, outre les charges courantes du logement) et sont supportées exclusivement par madame Y..

l'éducation de Noémie, - fixé cette contribution mensuelle à la somme indexée de 200 ¿ que le père devra verser à la mère d'avance, devant le 05 de chaque mois, au domicile de la bénéficiaire, sans frais

présente requête, Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Carvin et ce syndicat mixte à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des préjudices subis, outre les frais

versées à Mme [R]; 3 552 euros au titre des frais d'obsèques de la mère de Mme [R] ; 1 812,72 euros au titre des frais de voyage et vacances ; 274 euros au titre des frais d'optique ; 17 320 euros

l'accident ; Attendu qu'au vu des conclusions des experts et des pièces versées aux débats, le préjudice corporel de Monsieur X... doit être évalué comme suit : - Préjudice soumis à recours - [* Frais

exceptionnels (frais d’optique, dentaires ou médecine spécialisée non pris en charge, voyages scolaires, activités extra-scoalires, permis de conduite...) sont partagés par moitié entre les parents, sous

Il ressort en effet des pièces du dossier qu'une cinquantaine de militaires ont été mis en cause pour s'être fait rembourser en 2018 de façon indue des frais d'optique par leur mutuelle. Si M.

Compte 440021350 : S'agissant de frais d'optique et d'orthèses, il est justifié de les exclure des sommes dont paiement est demandé et de retenir les montants reconnus par l'hôpital soit 6 420,51 euros

s'élevant à 245 euros qu'elle a exposés au titre de frais d'optique.