civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'attaqué a limité à la somme de 1 141,15 francs l'indemnité allouée à Nicolas De Z... au titre des frais

que les soins dispensés aux assurés sociaux dans un autre Etat membre de l'Union européenne sont remboursés dans les mêmes conditions que s'ils avaient été reçus en France ; que, selon le premier, les frais

X... avait subi un traumatisme crânien, condamne Mme Y... et son assureur à réparer un préjudice vestimentaire et à rembourser des frais dentaires et des frais d'optique ; Qu'en statuant ainsi, sans

périphériques sans grand retentissement fonctionnel mais que la victime bénéficie de lunettes pour myopie depuis l'accident ; qu'une indemnisation doit également être accordée au titre des frais d'optique

H..., au titre de l'indemnisation définitive de son préjudice non soumis au recours des organismes tiers payeurs, à 480 euros pour le préjudice matériel résultant des frais d'optique et 500 euros pour

A pour l'année scolaire 2019-2020, et en réparation des frais d'optique qu'ils ont avancés, pour un montant de 92,22 euros.

X... de ses demandes, l'arrêt énonce que l'avenant du 7 janvier 1999 au contrat collectif stipule que "la couverture des frais médicaux est maintenue sur la base du régime le plus proche de celui prévu

première moitié les années paires pour le père, seconde moitié les années impaires pour le père, et inversement pour la mère, - fixer la contribution paternelle à la somme de 170 ¿/ mois, - dire que les frais

l'expiration de leur période de validité ; Attendu que, pour dire que la caisse primaire d'assurance maladie devait prendre en charge les soins dispensés à Mme X... le 22 novembre 1988, ainsi que les frais

Elle soutient que : - elle a déjà pris en charge la somme de 55 euros au titre des frais d'optique ; - les demandes présentées au titre de la perte de gains et des préjudices de pénibilité, esthétique

Subsidiairement, elle demande que l'intégralité des frais d'optiques, d'activités extra-scolaires, de sorties et de voyages scolaires soit mise à la charge de l'époux pour les deux enfants.

Frais d'optique 2 000 euros, - au titre du préjudice soumis à recours à une expertise pour évaluer son préjudice compte tenu de ses comptes professionnels et de ses bénéfices, - à une provision de

exceptionnels liés à l'enfant (voyages scolaires, voyages linguistiques, frais d'orthodontie, frais d'optique, frais médicaux non remboursés, permis de conduire) seront répartis par moitié après accord

Dans ces conditions, Mme A est seulement fondée à demander le versement de la somme de 136,94 euros au titre des frais d'optique.

[R] [D] règle également l'intégralité des frais de scolarité de l'enfant ; DIT que les frais exceptionnels (frais d'optique ou dentaires, médicaux ou para-médicaux non pris en charge, voyages scolaires

août 2003 ; qu'en décidant au contraire que la signature d'un avenant au 1er janvier 2006, venant modifier les garanties de prévoyance accordées aux salariés relatives aux prothèses dentaires et aux frais

d’entretien des enfants lorsqu’ils sont à son domicile (nourriture, périscolaire, centre de loisirs), DIT que les frais fixes des enfants (frais de scolarité, d’activités extra-scolaires) sont partagés

des enfants ; DISPENSE Mme [M] [B] de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants par le versement d'une pension alimentaire jusqu'à amélioration de sa situation financière ; DIT que les frais