Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 novembre 1992, présentée par Mlle Mianda X..., demeurant au Foyer Hôtel de Thorigny, ... ; Mlle X... demande au président

Aïfa X..., demeurant foyer-hôtel Sonacotra de Riquier, ...

X..., entré en 1972 au service de la société d'économie mixte SONACOTRA, exerçait depuis le 27 novembre 1972, les fonctions de chef d'établissement du Foyer-hôtel de Vernon, lorsqu'en 1985 est intervenu

sociétés immobilières créées en application de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 ; locaux d'habitation construits à l'aide de primes et prêts à la construction autres que ceux visés au 5° ci-après ; foyers-hôtels

sociétés immobilières créées en application de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 ; locaux d'habitation construits à l'aide de primes et prêts à la construction autres que ceux visés au 5° ci-après ; foyers-hôtels

locaux des villages de vacances et des campings : 1 220 F ; 4° Locaux d'habitation et leurs annexes construits par les sociétés immobilières créées en application de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 ; foyers-hôtels

13 Habitat jusqu'au 31 décembre 2023 et louée à l'INPP, selon cette amodiation ; - les conditions d'urgence et d'absence d'une contestation sérieuses sont établies : l'INPP exerce une activité d'hôtellerie

.) / 4° Locaux d'habitation et leurs annexes construits par les sociétés immobilières créées en application de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 ; foyers-hôtels pour travailleurs ; locaux d'habitation

, ce au besoin avec l'assistance de la force publique, - ordonner en tant que de besoin la séquestration dans tel local du foyer-hôtel ou dans tel garde-meubles au choix du poursuivant et aux frais de

, ce au besoin avec l'assistance de la force publique, - ordonner en tant que de besoin la séquestration dans tel local du foyer-hôtel ou dans tel garde-meubles au choix du poursuivant et aux frais de

CLÔTURE DU : 25 avril 2025 Par acte sous seing privé en date du 20 mai 2022, la S.A. d'économie mixte Adoma (anciennement dénommée Sonacotra), ayant pour objet la construction et la gestion de foyers

demandent qui va gérer les remplacements des Sirius en panne pendant la fermeture de la cellule MS (en admettant qu'elle les gère en période d'ouverture). à la rubrique "Hygiène, locaux, foyer

adhérant à l'UNAFO, ayant son siège social ..., ayant un foyer rue de l'Hôtel de Ville à Sochaux, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard (

janvier 2023, Mme A C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder à sa mise à l'abri en foyer

demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de prendre sous astreinte les mesures de mise à l'abri en foyer

X... et de l'A.G.R.P., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Foyer Sonacotra, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM des Alpes-Maritimes, les conclusions de M.

-Y..., organisées par son mari ; qu'en l'espèce, le déplacement de la victime dudit foyer vers des hôtels où les époux se présentaient d'ailleurs sous une fausse identité, est constitutif d'une soustraction

M. et Mme T... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que l'hôtelier est responsable de plein droit du vol des objets d'un client dans la chambre de celui-ci, dans la limite de cent fois