19°/ Monsieur Moussa B..., 20°/ Monsieur Tounsi J..., 21°/ Monsieur El Mokhtar G..., 22°/ Monsieur Djillah A..., 23°/ Monsieur Tahar M..., 24°/ Monsieur Salah E..., demeurant tous foyer

BOUKRI, demeurant tous foyer hôtel SONACOTRA à Massy (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la Société nationale

selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1987), statuant en référé, que la société SONACOTRA a consenti verbalement à divers résidents l'occupation de chambres et l'utilisation de locaux collectifs d'un foyer-hôtel

ABDELHAMID, 16°/ Monsieur Abdelah F..., demeurant tous foyer hôtel SONACOTRA à Massy (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section

REHINI ou REHIBI, demeurant tous foyer hôtel SONACOTRA à Massy (Essonne), 18, rue Ampère, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit

. - Personnes imposables - Société qui gère un foyer-hôtel pour travailleurs étrangers.

. - Activités à caractère social - Gestion d'un foyer hôtel pour travailleurs et étudiants.

du Code du travail, du défaut de motifs et du manque de base légale : Attendu que la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, dite Sonacotra, qui gère environ 300 foyers-hôtels

B..., Y..., D..., SEDDIK ET YAGLASA, DEMEURANT HOTEL DE LA CROIX SAINT-MAUR A TORCY SEINE-ET-MARNE , MM. A..., C..., E... ET F..., DEMEURANT AU FOYER HOTEL SONACOTRA, ...

LOCATION DE DUREE NON DETERMINEE D'UN LOCAL MEUBLE ET QUE PAR SUITE, LE LITIGE EST DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL D'INSTANCE; QU'EN STATUANT AINSI TOUT EN RETENANT QUE LA SONACOTRA GERAIT UN FOYER-HOTEL

Diarra et Krubally C... ; Attendu que la société Sonacotra fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 1987) de l'avoir déboutée de ses demandes aux fins d'expulsion de 78 résidents d'un foyer-hôtel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat général CFDT des travailleurs et travailleuses de la région parisienne de l'hôtellerie, du tourisme

L'EXPULSION DES NOMADES QUI OCCUPAIENT INDUMENT LES TERRAINS DONT S'AGIT, MAIS DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DESDITS TERRAINS INTERVENUE LE 14 NOVEMBRE 1969 EN VUE D'Y EDIFIER UN FOYER-HOTEL

L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE" ; ATTENDU QU'AVANT DE CONFIRMER L'ORDONNANCE ENTREPRISE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION S'EST ATTACHEE A DETERMINER LA NATURE DU LIEN CONTRACTUEL ENTRE LES OCCUPANTS DES FOYERS-HOTELS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des hôtels Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE L. 412-11 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LA SONACOTRA QUI GERE ENVIRON 300 FOYERS-HOTELS REPARTIS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN, A DIVISE SES SERVICES EXTERIEURS

Tarak K..., demeurant Libertel hôtel, Lyon Bercy, ..., 15 / de Mme Claude A..., demeurant ..., 16 / de M.

X... la somme de 13 000 francs au titre d'indemnité de grands déplacements, le conseil de prud'hommes s'est borné à énoncer que la vie dans un hôtel ou un foyer-hôtel correspond à un domicile lorsque cette