vendait des poulettes pondeuses ; que cette société l'a assigné le 16 septembre 1988, en paiement de la somme de 315 506,11 francs, représentant un décompte d'intérêts de retard sur des factures de fournitures

assigné celle-ci en paiement du prix de leurs prestations ; Attendu que la société Hervé thermique fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Trouvay et Cauvin une somme au titre des fournitures

ayant notamment condamné la société Le Foulon à payer à la société Brasserie Les Milles la somme de 16. 131, 51 francs au titre du solde du prêt restant dû et celle de 18. 221, 51 francs au titre des fournitures

: La société Pointe-à-Pitre Distribution a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre de condamner la commune de Goyave à lui verser la somme de 485 410,85 euros en paiement de factures de fournitures

[J] et Mme [E] en leur qualité de cautions, à payer à ITMAO la somme de 6.868.502, 36 euros au titre des factures de fournitures impayées, - ordonné à ITMAO, en raison de son comportement abusif : -

2021, la société Brasserie Milles a fait assigner les sociétés Le Flore et Event Made In France devant le tribunal de commerce de Perpignan en paiement des sommes de 166 155,36 euros au titre des fournitures

En outre, le tribunal a justement considéré que le préavis devait être doublé en application de l'article L 442-6 , la relation commerciale portant sur la fourniture de produits sous marque de distributeur

et de 11 786,50 euros (Habitat confort) dans l'agence d'Avignon, et de 8 007,98 euros (HCD) et de 13 794,08 euros (Habitat confort) dans l'agence de [Localité 16] (D179), soit une somme totale de fournitures

Z..., et fondée sur la fourniture, restée impayée, à la société Promotion qui les avait commandées, d'importantes quantités de marchandises ayant donné lieu, sur proposition de cette dernière, à des factures

la société a été arrêté par jugement du 27 septembre 1995 ; que, par ordonnance du 13 décembre 1995, le juge-commissaire a admis partiellement la créance de la société Mecarungis, relative à des fournitures

pour le bétail, a livré, courant 1978 et 1979, des aliments à Mme Anne-Marie Z..., éleveur de porcelets, qui lui étaient remis par la coopérative La Rurale ; qu'assignée en règlement de certaines fournitures

connaissance qu'avait la SAVPP de la situation irrémédiablement compromise du débiteur, se contente d'affirmer par motifs vagues et généraux qu'il ne peut être tenu pour établi que les ventes de fournitures

requête en revendication de la société Altadis distribution France irrecevable, que, désintéressée de la valeur du stock, à raison du règlement effectué par l'organisme de cautionnement du montant des fournitures

DERNIER RESSORT PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE, A CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE QUEMENER ET FILS A PAYER A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BARNIOL-FRANCE UNE CERTAINE SOMME, MONTANT DE FOURNITURES

de 28 278,40 euros, et n'a pas acquitté la facture relative aux frais de fourniture d'eau dus depuis 2019 jusqu'au 30 juin 2024, soit un impayé de 14 011,20 euros ; - aucune condition tenant à l'urgence

de caution, la cour d'appel a, sans inverser la charge de la preuve, légalement justifié sa décision de ce chef ; Attendu, en second lieu, que la société Plasa ayant accepté la livraison des fournitures

X... d'une somme de 2 158,72 euros représentant le montant de factures de fourniture d'eau impayées, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux (la société Veolia) l'a assigné en paiement de cette

que Mme X... a dû cesser l'exploitation à la fin de l'année 1982 ; qu'en 1983 Mme Y..., qui se déclarait intéressée par l'acquisition du fonds, a commandé des carburants à la société BP ; que ces fournitures